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Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, confrères, collègues et amis, magistrats, avocats et universitaires, ces Mélanges, dédiés à Me Kapepa Feruzi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit civil congolais. Ces Mélanges nous donnent l’occasion de célébrer les 200 ans du Code civil, mais surtout pour apprécier son actualité en RDC, sa modernité.

Depuis la publication des Gouvernements Provinciaux dans les provinces au Congo, des réactions fusent de partout sur la légalité de ces nominations au regard de la limite constitutionnelle du nombre des ministres provinciaux.

En République du Congo [Congo Brazzaville], la loi organise trois régimes matrimoniaux. Lesquels?

Le rapport B-READY 2024 de la Banque Mondiale estime que les frais et délais pour créer une entreprise en RDC atteindraient des niveaux bien plus élevés. Ce que le Gouvernement réfute. Qu'en est-il au juste?

The Judgement of the Commercial Court of Lubumbashi appointing a Provisional Administrator of Tenke Fugurume Mining in Congo, gives us the opportunity to study the questions of its execution in law.

Le Compte Unique du Trésor vise à centraliser les ressources de l’État, assurer une gestion efficace de la trésorerie, limiter la dispersion des fonds et réduire les coûts d’endettement. Mais cet objectif sera-t-il atteint?

La dissolution d’un parti politique touche directement à la liberté d’association et à l’expression politique mais doit être prononcée par une juridiction indépendante, après une procédure contradictoire. Quid en RDC?

Le gouvernement de la RDC cherche à transférer l’argent du fonds minier pour les générations futures vers le budget général afin d’appuyer la trésorerie de l’État. N’est-ce pas un détournement ?

Avec l’irruption des outils de l’IA, nous devons réflechir car l’enthousiasme généré par elle, peut parfois nous pousser à des âneries. Comment s'y prendre?