Derniers articles

Publié le 01/07/18 Vu 3 889 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Les Provinces face à la vente des actifs immobiliers de la GECAMINES aux tiers : Quelles réactions ?

La GECAMINES procède à l’opération de vente de certains de ses actifs immobiliers dans les Provinces du Haut Katanga et du Lualaba et cela fait débat. Quelles peuvent les réactions possibles des Provinces concernées face à cela, tel est l'objet du présent billet.

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Publié le 05/03/10 Vu 3 873 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/04/12 Vu 3 841 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/07/12 Vu 3 741 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 06/01/18 Vu 3 735 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Doing business in Democratic Republic of Congo as liaison office, Branch or Subsidiary  under OHADA

This article focuses on how to have business presence in the Democratic Republic of Congo as Liaison or representative office, Branch, or Subsidiary under the revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups (Commercial Companies Uniform Act), which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.

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Publié le 27/02/13 Vu 3 659 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Labour Broker and Payroll Bureau Services in the Democratic Republic of Congo [DRC]

Due to high demand from our clients, the Law Firm based in the Democratic Republic of Congo named YAV & ASSOCIATES DAS started a new programme named Y & A MANAGEMENT SERVICES [Y&A]. The Y&A includes Labour Broking, Payroll Solution and Immigration Assistance Services in the DRC.

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Publié le 13/07/12 Vu 3 495 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 15/04/13 Vu 3 420 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Termination of fixed term contract of employee by the employer in Democratic Republic of Congo

This brief paper answers to the question whether in the Congo labour law; the employer terminates the fixed term contract of an employee few months to the end of the contract. Will the employer pay for the remaining months that didn’t take place?

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Publié le 12/07/12 Vu 3 397 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/07/14 Vu 3 351 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Du délai raisonnable pour soumettre une plainte en Droit africain des Droits de l’homme

Le système africain des droits de l’homme et des peuples est constitué entre autres de deux juridictions dont la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il est disposé que pour introduire une plainte devant ces institutions, elle doit être faite dans un « délai raisonnable », mais cette exigence reste abstraite dans la mesure où la la précision dudit délai fait défaut. Cette brève réflexion examine comment la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples apprécie la question en faisant aussi un apport utile aux autres juridictions sœurs d’Europe et des Amériques.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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