Ce cas illustre avec acuité cette dialectique entre souveraineté funéraire et autonomie familiale, où le cadavre devient un objet de droit disputé, à la fois patrimoine national et bien familial.
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Un pouce levé est-il le signe d’une validation, d’une ironie ? Les emojis, en tant qu’éléments de communication, peuvent avoir des conséquences juridiques dans divers domaines, faisons donc attention.
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Le droit burkinabè et le droit congolais, bien qu’issus de traditions civilistes, présentent des nuances notables dans leur approche de la nullité et des sanctions en cas de vente sans consentement du conjoint
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This brief analyzes the legal status and registration of customary marriage under Congolese law, highlighting its validity, procedural requirements, and implications for enforceability.
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Découvrez comment Miss Universe RDC 2025 révèle les failles juridiques des concours de beauté. Une note juridique sur le droit, le consentement et l'exploitation.
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Cette note examine les fonctions protectrices de l’arbitrage, sa légitimité dans un État en crise, et son potentiel en tant que levier de réforme judiciaire.
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Un avocat peut-il légalement être membre d'une société coopérative, et comment interpréter l'obligation de participation effective des coopérateurs selon l'article 8 de l'Acte Uniforme OHADA ?
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Du phénomène « Caïmans » aux dossiers « hors radar » en question dans les cabinets d'avocat en RDC. Un cabinet d’avocats, c’est une équipe. Et dans une équipe, on ne cache pas le ballon : on le passe pour marquer ensemble.
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Pour un couple, ne pas avoir d’enfants n’est pas en soi une cause de nullité du mariage, seule la volonté contractuelle exprimée de s’abstenir définitivement de procréer constitue une entorse au principe d’ordre public familial.
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Plaidoyer pour la restauration du travail de l’avocat au Sud et Nord-Kivu à l’attention du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et du Mouvement AFC/M23
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
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