Derniers articles

Le droit burkinabè et le droit congolais, bien qu’issus de traditions civilistes, présentent des nuances notables dans leur approche de la nullité et des sanctions en cas de vente sans consentement du conjoint

Un pouce levé est-il le signe d’une validation, d’une ironie ? Les emojis, en tant qu’éléments de communication, peuvent avoir des conséquences juridiques dans divers domaines, faisons donc attention.

Cette note examine les fonctions protectrices de l’arbitrage, sa légitimité dans un État en crise, et son potentiel en tant que levier de réforme judiciaire.

Plaidoyer pour la restauration du travail de l’avocat au Sud et Nord-Kivu à l’attention du Gouvernement de la République Démocratique du Congo et du Mouvement AFC/M23

This brief analyzes the legal status and registration of customary marriage under Congolese law, highlighting its validity, procedural requirements, and implications for enforceability.

Le litige sur des avenants immobiliers attaqués pour dol soulève-t-il la compétence spéciale du juge immobilier ou celle de l’arbitre en vertu de la clause compromissoire étendue aux actes accessoires ?

Official Advocacy Letter for the Restoration of Legal Practice in South and North Kivu to the Government of the Democratic Republic of Congo and the AFC/M23 Movement.

This brief examines the protective functions of arbitration, its legitimacy in a state in crisis, and its potential as a lever for judicial reform

La résolution 121/2025 institue un Comité de suivi unique, centralisant l’administration arbitrale OHADA pour plus d’efficacité, transparence, modernisation, durabilité et optimisation.

En raison de ses nombreuses charges et engagements institutionnels, le bâtonnier plaide quand il peut. Cette note propose une analyse critique de ce principe à la lumière du droit positif, de la déontologie, et des pratiques observées.