DEBATS "LEX-CONGO"

Publié le 22/06/12 Vu 22 951 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Au nom de l’Affectio societatis, dissoudre une société ou en exclure l’associé ou l’actionnaire?

Un associé ou actionnaire d’une Société peut il demander en justice la dissolution de la société au motif qu’il y manque l’affectio societatis ? Quels moyens la société ou les autres actionnaires peuvent-ils user pour empêcher la dissolution ainsi demandée ?

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Publié le 19/06/12 Vu 3 294 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 19/06/12 Vu 2 575 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 07/06/12 Vu 9 727 fois 10 Par YAV & ASSOCIATES
De la question de l’apposition de la formule exécutoire sur un acte dit « transactionnel » signé sous réserve en droit du travail

Droit du Travail : Un président du Tribunal de Grande Instance peut il prendre une Ordonnance portant apposition d’une formule exécutoire  sur un acte dit "transactionnel" avenu entre un employé et son employeur ?

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Publié le 07/06/12 Vu 6 194 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Peut-on faire enregistrer un mariage célébré en famille après la mort d'un des conjoints?

Chers tous,

Je partage avec vous une préoccupation en droit de la famille et vous prie d’apporter votre pierre.

Peut-on faire enregistrer un mariage célébré en famille après la mort d'un des conjoints? Si oui, quelle est la disposition légale qui soutend cette affirmation? Si non comment faire protéger les droits d'un des conjoints survivants notamment lorsqu'il faut liquider le régime matrimonial? 

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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