Fiche pratique

Une réforme est en cours pour la régulation du secteur des jeux de hasard, de loteries et concours pronostics en RDC. Mais dans l'entretemps, quel est le regime legal de ces jeux ?

In terms of the DRC labour law, what is the probation and is it possible to extend an employee’s probation period ? If so, what are the conditions?

L’État de Droit suscite à la fois plusieurs questionnements sur son efficience et son appréhension. Quid de sa réalisation et de sa judiciarisation en Republique Démocratique du Congo ?

L’élection du Bâtonnier précède celle des membres du Conseil de l’Ordre. Mais quelle procédure pour une campagne digne ?

L'Enseignement à distance est en vogue depuis la crise de Covid-19. Quel est son cadre juridique au Congo- Kinshasa et que reste-il encore pour faire du numérique une pratique éducative courante?

The Democratic Republic of Congo has ratified the African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA) and become the 42nd states parties. This is a great milestone, but let’s walk the talk now!

Dans la perspective du système universel d'enseignement dit "LMD", nous avons aménagé ce cours de DIP en une synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé.

La seule existence d'une marque, ne suffit pas à la protéger juridiquement. Il est alors essentiel de chercher à la protéger dès sa création. Mais comment? Cet article nous en donne la réponse.

Cet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.

Avec l’avènement de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, les opérateurs miniers de la République Démocratique du Congo se posent des questions sur la procédure de déclaration et éventuellement de paiement des taxes d’implantation (TI), de rémunération Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO). A noter que la Loi modificative du Code minier congolais a apporté des modifications sensibles sur lesdites taxes.