Fiche pratique

Publié le 22/11/15 Vu 4 322 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La place de la Société Civile dans le processus du développement du Lualaba en RD.Congo

En tant qu’institution intermédiaire entre les citoyens, la société et l’Etat, la société civile se positionne comme le partenaire du gouvernement dans la réalisation de certaines fonctions régaliennes; elle bénéficie à ce titre d’un jugement d’impartialité avérée qui non seulement crédibilise ses actions, mais également rassure la population. Ainsi, il est opportun de jeter un regard sur les garanties constitutionnelles à l’action de la société civile afin de stimuler sa contribution au développement de la province du Lualaba, à la consolidation de la paix et l’érection d’un état de Droit en RDC.

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Publié le 12/11/15 Vu 2 768 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES

Dans la plupart des sociétés, le dialogue fut usité pour résorber les conflits. Le dialogue entre politiques est toutefois, et pour des raisons évidentes, un concept plus récent puisqu’il concerne des entités relativement nouvelles, les partis politiques. Cet article focalise l’attention sur le dialogue national qui pointe a l'horizon en RD. Congo et qui laisse couler encre et salive- si pas encore le sang !

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Publié le 04/11/15 Vu 46 645 fois 9 Par YAV & ASSOCIATES
Pour ou contre l’adoption [inter]nationale d’enfants en République Démocratique du Congo ?

L’adoption même internationale est une solution qui a ses exigences, ses souffrances et une profondeur tributaire des enjeux éthiques, juridiques, économiques, médicaux, politiques et culturels en place. En République Démocratique du Congo [RDC], apres la suspension, l’on apprend avec satisfaction que quelques enfants précédemment adoptés vont enfin quitter la RDC pour rejoindre leurs parents adoptifs . Il sied d’encourager cela et de pousser pour la levée de cette mesure en marge de la loi. Mais c’est l’occasion de réfléchir sur « pour ou contre l’adoption [inter]nationale en RDC ? »

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Publié le 27/10/15 Vu 11 287 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La liberté des parties au contrat de bail à usage professionnel et ses limites en Droit OHADA

Le statut du "Bail à usage professionnel" anciennement appelé "Bail Commercial" est prévu et réglementé par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général adopté en décembre 2010 et entré en vigueur depuis le 16 mai 2011. Pour la République Démocratique du Congo [RDC] c’est depuis septembre 2012. Mais les parties sont elles libres de donner au contrat de bail à usage professionnel le contenu qu’elles veulent ? Voilà la question qu’il sied de se poser dans la présente réflexion !

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Publié le 08/06/15 Vu 4 727 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Liberalization of Insurance Sector in Democratic Republic of Congo: New Dimensions

Liberalisation of the Insurance Industry in the Democratic of Congo is now a fact. The new Insurance Law of the Democratic Republic of Congo of 17th March 2015, replace legislation that goes back to the immediate post-independence period of the 1960s.

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Publié le 20/05/15 Vu 2 936 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The end of the suspension on international adoption in the Democratic Republic of Congo [DRC]

The Democratic Republic of Congo officially announced on May 16, 2015, the end of the suspension on international adoption between the DRC and the rest of the world. Thus marking the end of a long wait for many families.

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Publié le 20/05/15 Vu 5 102 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
La fin de l'interdiction sur l'adoption internationale d'enfants en République Démocratique du Congo

L’adoption internationale des enfants congolais était suspendue en République Démocratique du Congo afin de permettre à l’Etat d’en saisir les contours. Ayant constaté des abus dans le processus d’adoption internationale des enfants congolais, une mesure portant suspension de toutes opérations liées à l’adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants adoptés était prise le 25 septembre 2013, pour raison d’enquête. La derniere nouvelle est celle de la levée de cette suspension!

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Publié le 18/03/15 Vu 2 791 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
YAV & ASSOCIATES - EMPLOYMENT AND LABOUR LAW IN DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO

Clients on both sides of the employer-employee divide turn to YAV & ASSOCIATES for assistance with their employment and human rights law issues in Democratic Republic of Congo.

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Publié le 17/03/15 Vu 9 468 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Découpage territorial en RD. Congo: Conditions de sa réussite au delà d’un scepticisme affiché

En optant pour la « décentralisation », la République Démocratique du Congo (RDC) n’innove pas. Plusieurs pays africains l’ont opté à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Il sied de réfléchir sur les conditions de sa réussite dans la province du Katanga découpée en quatre !

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Publié le 02/12/14 Vu 2 631 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Climat des affaires en RD. Congo : Simplification de la Procédure à l'importation et exportation

Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo, il a été décidé de faciliter les échanges, à simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et à réduire le délai d'exécution des opérations et les coûts des formalités.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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