Forum droit administratif & fiscal

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Recouvrement dette d'un hôpital à l'étranger (UE)

2

18/12/2020

2
18/12/2020
Dettes de taxe foncières

1

21/12/2020

1
21/12/2020
Notification Retenu dette caf

14

18/12/2020

14
18/12/2020
Pension réversion et ayant-droits

1

18/12/2020

1
18/12/2020
fin de droit au RSA sans cause definie

1

14/12/2020

1
14/12/2020
Facture comptable (déclarations Urssaf) dans Passif de la Déclaration de Succession?

0

13/12/2020

0
13/12/2020
Certificat d'urbanisme

0

11/12/2020

0
11/12/2020
Assurance vie versements avant 70 ans date anniversaire ou 70 ans révolus

1

09/12/2020

1
09/12/2020
Enquête de moralité police

14

01/12/2020

14
01/12/2020
justes motifs pour sortir d'une sci

0

06/12/2020

0
06/12/2020
Exonération de taxe sur plus-value lors de la cession d'un premier bien immobilier

0

06/12/2020

0
06/12/2020
un trottoir peut-il relever du domaine privé ?

3

04/12/2020

3
04/12/2020
SCI si plus value importante ?

2

28/11/2020

2
28/11/2020
intérêts moratoires

1

30/11/2020

1
30/11/2020
SADT pour l'impôt sur les revenus de 2009

1

29/11/2020

1
29/11/2020
RSA suspendu suite à un trop perçu RSA

3

26/11/2020

3
26/11/2020
Prélèvement SATD de 89 541.46€ pour une taxe d'habitation de 2 016 € !!

1

26/11/2020

1
26/11/2020
vente inferieure a l'hypothèque provisoire

1

26/11/2020

1
26/11/2020
Tax‌e d'habitation sur garages non occupés ?

2

26/11/2020

2
26/11/2020
Taxe d'habitation et colocation

26

21/11/2020

26
21/11/2020
radier du dossier dalo

2

25/11/2020

2
25/11/2020
Mise en disponibilité pour raison de santé

4

24/11/2020

4
24/11/2020
Cession de mon véhicule à l'assureur

0

25/11/2020

0
25/11/2020
Plusieurs contributions à l'audiovisuel public pour un même foyer fiscal?

0

25/11/2020

0
25/11/2020
Question sur les provisions et leur traitement extra-comptable

3

24/11/2020

3
24/11/2020
7
23/11/2020
repartition resultat dans une sci

0

24/11/2020

0
24/11/2020
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.