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bagarre avec les forces de l'ordre les risque ?
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18/02/2011
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18/02/2011
condamnation suite à un jugement
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10/02/2011
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10/02/2011
Peine de sursis droit penal
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15/02/2011
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14/02/2011
Du Commencement De La Preuve D'Un Délit..
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13/02/2011
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12/02/2011
PRÉVENU AUX BAUMETTES DUREE D'INCARCERATION
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11/02/2011
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11/02/2011
demande d explication de "jugement opposable"
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11/02/2011
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11/02/2011
Peine encourue pour vol a main armée
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11/02/2011
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09/02/2011
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04/02/2011
coups et blessures sur mineur au lycée
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30/01/2011
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Mme.VARDANIAN je voudrais avoir une réponse urgent
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31/01/2011
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28/01/2011
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26/01/2011
Arnaque cheque sans provision
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26/01/2011
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26/01/2011
meutre en suisse proces passer
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24/01/2011
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24/01/2011
Mon bailleur se rend insolvable !!!
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18/01/2011
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18/01/2011
Convocation pour un rappel à la loi
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22/01/2011
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22/01/2011
Abus de confiance et falcification de document
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21/01/2011
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Revocation de peine avec sursis simple
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19/01/2011
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20/01/2011
Abus et attouchement sexuel
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20/01/2011
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20/01/2011
nuisance sonore aboiement de chien
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17/01/2011
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17/01/2011
Est-ce possible de porter plainte ?
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17/01/2011
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17/01/2011
Braquage avec violence et tentative d'homicide
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16/01/2011
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16/01/2011
le père de mon fils est un délinquant sexuel
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16/01/2011
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16/01/2011