Forum droit pénal

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Démarches mariage frauduleux à but migratoire

0

30/10/2008

0
30/10/2008
faux et usage de faux au travail

0

29/10/2008

0
29/10/2008
vol dans un supermarché pour 30 euros

0

26/10/2008

0
26/10/2008
Question sur la majorité sexuelle...

0

25/10/2008

0
25/10/2008
Perquisition a mon domicile

0

24/10/2008

0
24/10/2008
fouille du véhicule et controle de police

0

23/10/2008

0
23/10/2008
Le contrôle d'identité et la fouille de vehicule ...

0

23/10/2008

0
23/10/2008
Quid de la prescription s'agissant des délits commis sur un mineu

2

15/10/2008

2
15/10/2008
QUE FAIRE PORTER PLAINTE ?

1

21/10/2008

1
21/10/2008
un homme part sans payer d'un restaurant

1

17/10/2008

1
17/10/2008
y-a-t-il homicide involontaire

1

17/10/2008

1
17/10/2008
Agressions verbales et physiques

6

22/09/2008

6
22/09/2008
contenu du casier N°2 pour embauche

0

14/10/2008

0
14/10/2008
comment pourrais je dire:un "vol"

0

09/10/2008

0
09/10/2008
Possibilité d'effacement judex?

0

09/10/2008

0
09/10/2008
Faux en ecriture Conclusion = Attestation ou Certificat ????

0

08/10/2008

0
08/10/2008
1
06/10/2008
EMPRISONNEMENT OU SURSIS PAR LES ASSISES

0

06/10/2008

0
06/10/2008
Moi et mon chien blessé par 2 chiens et leur maitre

0

06/10/2008

0
06/10/2008
Assurance pour responsibilite civile

1

29/09/2008

1
29/09/2008
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.