Forum droit routier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

RETRAIT DE PERMIS SANS CONDUIRE

1

26/10/2009

1
26/10/2009
procès verbal pr Emplacement handicapé

2

25/10/2009

2
25/10/2009
contestation pv suite à erreur de date

1

25/10/2009

1
25/10/2009
1
25/10/2009
accrochage par véhicule manoeuvrant

1

22/10/2009

1
22/10/2009
non presentation de permis car je n'en possede pas

1

21/10/2009

1
21/10/2009
Stop respecté, mais véhicule non éclairé

0

21/10/2009

0
21/10/2009
Cas compliqué de PV - conseil stratégique

3

20/10/2009

3
20/10/2009
AMENDE STATIONNEMENT ESPACES VERTS

1

20/10/2009

1
20/10/2009
4
15/10/2009
Amende payée mais toujours pas de retrait

1

14/10/2009

1
14/10/2009
5
10/10/2009
Amende majorée soit disant en retard

1

12/10/2009

1
12/10/2009
Fin de supension provisoire du permis

2

09/10/2009

2
09/10/2009
0
09/10/2009
transport de touriste en triporteur

1

08/10/2009

1
08/10/2009
1
04/10/2009
Avocat pour composition pénale

1

30/09/2009

1
30/09/2009
ERREUR DE MARQUE SUR CONTRAVENTION

2

30/09/2009

2
30/09/2009
contestation d'un excès de vitesse

1

30/09/2009

1
30/09/2009
Délit routier et casier judiciaire

2

22/09/2009

2
22/09/2009
Suspension du permis de conduire

3

28/09/2009

3
28/09/2009
Dommages et interet suite à Accident

6

24/09/2009

6
24/09/2009
escroquerie à l'assurance

4

15/08/2009

4
15/08/2009
Renseingnement sur l'article R413-17

5

18/09/2009

5
18/09/2009
Avis de contravention au code de la route

9

20/09/2009

9
20/09/2009
1
15/09/2009
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.