Forum mariage, pacs, concubinage

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

PACS ENTRE UNE FRANCAISE TRAVAILLANT EN ESPAGNE ET UN MEXICAIN DL

1

22/04/2014

1
22/04/2014
Dettes d'entreprise et PACS

0

21/04/2014

0
21/04/2014
Abstinence du rapport conjugal

1

14/04/2014

1
14/04/2014
Famille recomposée et achat immobilier

0

08/04/2014

0
08/04/2014
Pacs et bien immobilier ?

1

07/04/2014

1
07/04/2014
PACS et achat de logement

0

06/04/2014

0
06/04/2014
Peut on retenir un algerien qui a fini sa peine ave une fille fra

3

04/04/2014

3
04/04/2014
OQTF en fevrier 2010 et APRF en octobre 2011. Mariage en Mai 2011

1

28/07/2011

1
28/07/2011
Faire testament suite au pacs

0

22/02/2014

0
22/02/2014
Succession et usufruit suite à un éventuel décès en vivant en co

4

12/02/2014

4
12/02/2014
Mariage entre femmes. Contrat de mariage ou pas?

3

17/01/2014

3
17/01/2014
Pacs et testament olographe

2

21/12/2013

2
21/12/2013
Dissolution d'un PACS unilatéralement

2

30/12/2013

2
30/12/2013
Choix du contrat de mariage et testament

4

20/01/2013

4
20/01/2013
Licitation après séparation de pacés

2

17/12/2013

2
17/12/2013
Mariée a l'étranger , mes droits ?

1

12/12/2013

1
12/12/2013
Je suis face a un choix cornelien!

0

04/12/2013

0
04/12/2013
Demande de séparation du conjoint

0

04/12/2013

0
04/12/2013
Séparation garde d'enfant et rupture de pacs

1

21/11/2013

1
21/11/2013
Pacs et garde alternée, quel reconnaissance pour le beau-père ?

3

25/10/2013

3
25/10/2013
Succession pacs ou mariage

14

17/10/2013

14
17/10/2013
La participation au frais courant et l'indivision

2

14/10/2013

2
14/10/2013
PACS et patrimoine Immobilier

1

09/10/2013

1
09/10/2013
Rachat de part indivis sur bien immobilier

0

07/10/2013

0
07/10/2013
Après mariage, le mari est solidaire des anciennes dettes

4

25/09/2013

4
25/09/2013
Délai pour trouver logement apr décès de mon cocubin

5

24/09/2013

5
24/09/2013
Union conjugal avec un demandeur d'asile

2

22/09/2013

2
22/09/2013