Droit des entreprises
Forum locations
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
non paiement du colocataire
1
16/10/2008
1
16/10/2008
0
15/10/2008
Jouissance d'une place de parking
1
15/10/2008
1
15/10/2008
Congé pour vente ,preavis obligatoire?
0
15/10/2008
0
15/10/2008
comment récupérer ma caution?
0
15/10/2008
0
15/10/2008
Bail >> jusqu'où va le terme "en l'état"
2
15/10/2008
2
15/10/2008
TRAVAUX NON AUTORISES PAR LE BAILLEUR
0
14/10/2008
0
14/10/2008
Adjudication - loyer remis en les mains du débiteurs
0
14/10/2008
0
14/10/2008
Refus d'un locataire de laisser visiter la maison
0
14/10/2008
0
14/10/2008
0
14/10/2008
récupérer un logement loué à des plus de 70 ans
0
14/10/2008
0
14/10/2008
Expulsion ou pas, condamnation ou pas?
0
13/10/2008
0
13/10/2008
probleme de communication a 6 jour du proces
0
12/10/2008
0
12/10/2008
Hébergement à titre gratuit
0
10/10/2008
0
10/10/2008
SCI DE LOCATION OU INDIVISION
0
10/10/2008
0
10/10/2008
resiliation bail pour reprise maison familiale
5
07/10/2008
5
07/10/2008
fin de bail par le propriétaire
0
07/10/2008
0
07/10/2008
bonjour question pour préavis
1
06/10/2008
1
06/10/2008
descompte des charges et travaux
1
06/10/2008
1
06/10/2008
QUESTION AU SUJET D'UN BAIL COMMERCIAL
2
05/10/2008
2
05/10/2008
forfait charges et t.habitation bail meublé 9 mois
2
04/10/2008
2
04/10/2008
NON RESTITUTION DE CAUTION
2
03/10/2008
2
03/10/2008
quittance pour chèque non encaissé?
1
04/10/2008
1
04/10/2008
règle pour louer un garage
0
04/10/2008
0
04/10/2008
0
02/10/2008
2
01/10/2008
Saisie conservatoire sans commandement de payer
0
02/10/2008
0
02/10/2008
