Forum urbanisme et construction

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DEPLACEMENT PUISARD SUR VOIE PUBLIC

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30/11/2011

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30/11/2011
plan d'occupation des sols Réglement

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29/11/2011

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29/11/2011
Recours sur un permis de construire (légalité externe)

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27/11/2011

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27/11/2011
exécution de travaux payés d'avance

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27/11/2011

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27/11/2011
Article L 111-3 du Code de l'Urbanhisme

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25/11/2011

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25/11/2011
raccordement EDF / Acquisition VEFA

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22/11/2011

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22/11/2011
Travaux sans permis apparant

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22/11/2011

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22/11/2011
Nuisance / légalité mitoyenneté

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19/11/2011

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19/11/2011
Responsabilité dégat des eaux entre deux maisons mitoyennes

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16/11/2011

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16/11/2011
Cahier des Charges - Caduc?

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15/11/2011

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15/11/2011
Recours suite à un refus de déclaration de travaux préalable

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14/11/2011

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14/11/2011
Garages en plus et enrobés non achevés par promoteur

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14/11/2011

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14/11/2011
Mur de clôture sur rue trop haut

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13/11/2011

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13/11/2011
propriétaire d'un fossé et busage

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14/11/2011

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14/11/2011
Délais d'opposition à un permis de construire

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03/11/2011

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03/11/2011
Responsabilité contractuelle d'un artisan

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11/11/2011

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11/11/2011
comment lever réserve sur POS?

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10/11/2011

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10/11/2011
dépassement du constructeur de délai de livraison

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06/11/2011

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06/11/2011
Vente par lotisseur sur terrain ne lui appartenant pas

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05/11/2011

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05/11/2011
Abération PLU sur ma commune

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04/11/2011

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04/11/2011
Construction de garage sur une partie privative

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03/11/2011

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03/11/2011
DROIT DE PREEMPTION SUR PARCELLE BOISEE MITOYENNE

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03/11/2011

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03/11/2011
servitude et plan cadastral

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03/11/2011

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03/11/2011
Supplément raccordement eau

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03/11/2011

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03/11/2011
Problème droit de passage

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31/10/2011

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31/10/2011
LITIGE RACCORDEMENT PAR ERDF

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28/10/2011

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28/10/2011
OUVERTURE MAISON MITOYENNE SUR NOTRE TERRAIN

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25/10/2011

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25/10/2011