Forum voisinage

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Chute de pierre mur mitoyen

1

20/08/2016

1
20/08/2016
Dilemme: végétations du voisin et vue sur la mer obstruée

3

14/08/2016

3
14/08/2016
Installation d'un refroidisseur à vin

0

11/08/2016

0
11/08/2016
Urbanisme chemin privé et droit de le fermer avec un portail

2

09/08/2016

2
09/08/2016
Travaux copro sans autorisaiton

3

08/08/2016

3
08/08/2016
Mur privatif de soutènement et nouvelle construction

4

05/08/2016

4
05/08/2016
Loie sur une limite communale

0

05/08/2016

0
05/08/2016
Puit commun non mentionné sur actes

21

20/04/2009

21
20/04/2009
Servitude de fosse septique

0

02/08/2016

0
02/08/2016
Problème de voisinage par rapport au limite de cloture

0

31/07/2016

0
31/07/2016
Tailler une haie de plus de 30 ans ?

9

25/07/2016

9
25/07/2016
Raccordement EDF,eau et tout à l'égout sur ma propriété

2

22/07/2016

2
22/07/2016
Echec de la séance de conciliation

2

28/06/2016

2
28/06/2016
Droit de passage sur chemin privé

12

13/06/2016

12
13/06/2016
Y a-t-il des limites au droit de passage ?

1

03/07/2016

1
03/07/2016
élagage d'arbres sous pfégtexte qu'ils font de l'ombre au voisin

5

24/06/2016

5
24/06/2016
Servitude de canalisations : électricité comprise ?

0

18/06/2016

0
18/06/2016
Mur en limite séparative avec mon voisin

11

22/10/2009

11
22/10/2009
Saisie immobiliere et vente amiable

0

16/06/2016

0
16/06/2016
Le remblais de mon voisin empiète sur mon terrain

6

23/11/2009

6
23/11/2009
Changement de porte de jardin

0

13/06/2016

0
13/06/2016
Raccordement tout à l'égout terrain enclavé

8

04/09/2013

8
04/09/2013
Indivision forcée et titre de propriété

0

22/05/2016

0
22/05/2016
Vote en Assemblée générale copropriété

0

20/05/2016

0
20/05/2016
Hypothèque conservatoire

0

11/05/2016

0
11/05/2016
Dénonciation à l'admnistration

2

24/04/2016

2
24/04/2016
Mise à disposition d'un terrain à titre gracieux

3

05/08/2010

3
05/08/2010