Forum droit de l'immobilier

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Fuite d'eau importante / Quelle responsabilité?

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09/09/2011

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09/09/2011
Dossier de location dans une agence immobilière

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17/11/2014

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17/11/2014
Prélèvement de charges récupables sur la caution

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17/11/2014

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17/11/2014
Négociation prix terrains agricoles avec une mairie

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16/11/2014

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16/11/2014
Détérioration parquet dans la cuisine

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16/11/2014

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16/11/2014
Entretien à charge du locataire - porte d'entrée

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16/11/2014

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16/11/2014
Modification pente toit - Batiment indépendant en copropriété

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16/11/2014

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16/11/2014
Définition Maison Individuelle Droit Urbanisme

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15/11/2014

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15/11/2014
Notaire et faute professionnelle

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14/11/2014

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14/11/2014
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15/11/2014
Utilisation par un tiers de rapports de justice

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15/11/2014

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15/11/2014
Nuissance d'un restaurant

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15/11/2014

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15/11/2014
A t- on le droit de me facturer un état des lieux ?

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14/11/2014

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14/11/2014
Agence immobilière : préjudice financier et moral => Plainte

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15/11/2014

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15/11/2014
Représentation du proriétaire au tribunal lors d'un jugement en

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14/11/2014

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14/11/2014
Entree de 2 lots cote à cote, toujours en partie commune ou pas.

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14/11/2014

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14/11/2014
Vente appartement de père à fils

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20/10/2014

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20/10/2014
à l'aide besoin de conseil

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14/11/2014

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14/11/2014
Syndic facturation garantie financiere

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14/11/2014

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14/11/2014
Occupation de notre place de parking

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14/11/2014

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14/11/2014
Agrandissement d'un appartement sans accord préalable

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14/11/2014

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14/11/2014
Chaudière hors d'état de fonctionnement

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14/11/2014

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14/11/2014
Obligations du syndic en terme de suivi des contrats

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14/11/2014

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14/11/2014
Trouble pour une parcelle de terrain entre voisins

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14/11/2014

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14/11/2014
Fin de bail avec des retraités

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13/11/2014

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13/11/2014
Procèdure Balcon / Coproprièté

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14/11/2014

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14/11/2014
Parking payant non fermé

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12/11/2014

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12/11/2014