Forum droit de l'immobilier

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Problemes avec organisme bailleur

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02/09/2009

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02/09/2009
Report de signature chez le notaire

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02/09/2009

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02/09/2009
qui doit créer l'abaissement d'un bateau (trottoir)

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02/09/2009

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02/09/2009
Paiement du dernier mois de location

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02/09/2009

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02/09/2009
travaux sans autorisation et achat parties communes

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02/09/2009

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02/09/2009
chauffe eau mal branché par agence

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02/09/2009

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02/09/2009
entreprise dans lotissement

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02/09/2009

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02/09/2009
délais de livraison non respectés d'un appart en constrution

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01/09/2009

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01/09/2009
CONSTRUCTION sur terrain comprenant déjà une maison en location

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01/09/2009

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01/09/2009
moississures dans les celliers

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01/09/2009

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01/09/2009
Litige avec syndic de copropriété

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01/09/2009

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01/09/2009
Droit de passage imposé sans enclavement

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01/09/2009

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01/09/2009
delai entre l'anonce et le debut des travaux

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01/09/2009

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01/09/2009
Conflits pour restistution de la caution

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01/09/2009

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01/09/2009
Conflits pour restistution de la caution

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01/09/2009

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01/09/2009
Préavis écourté à 1 mois ?

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31/08/2009

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31/08/2009
pas d'état des lieux sortant

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31/07/2009

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31/07/2009
colocation et rendu de depot de garantie

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31/08/2009

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31/08/2009
Suis-je dans la légalité ou pas?

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30/08/2009

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30/08/2009
preavis peut etre reduit a 1 mois

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30/08/2009

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30/08/2009
Erreur de piquetage : A qui appartient la cave ?

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30/08/2009

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30/08/2009
Refus du préavis d'un mois et ne veux pas faire état des lieux

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30/08/2009

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30/08/2009
Assignation en résiliation de bail et loyers impayés

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29/08/2009

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29/08/2009
achat d'une maison / accord par sms / rétractation du propriétair

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20/08/2009

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20/08/2009
Respect de la date de signature de l'acte authentique

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29/08/2009

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29/08/2009
encaissement d'un cheque de caution lors d'une location

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28/08/2009

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28/08/2009
les frais de réalisation sont-ils abusifs ?

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28/08/2009

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28/08/2009
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