Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

acheteur: Frais de negociations et Frais d'actes

5

22/09/2009

5
22/09/2009
cahier des charges pour syndicats acquéreurs parc privé

1

23/09/2009

1
23/09/2009
Taxe d'habitation a Paris 9eme

1

23/09/2009

1
23/09/2009
permis de construire sur un terrain classé agricole

0

22/09/2009

0
22/09/2009
question sur une loi immobiliere

3

21/09/2009

3
21/09/2009
Pas de bail-loyers impayés

0

22/09/2009

0
22/09/2009
Travaux d'hurbanisme menés dans ma rue

0

22/09/2009

0
22/09/2009
Vente d'un bien en cours de bail

2

19/09/2009

2
19/09/2009
Baisse du prix d'un terrain

1

22/09/2009

1
22/09/2009
désaccord sur un état des lieux de sortie

1

21/09/2009

1
21/09/2009
Reprendre appartement pour son fils

1

21/09/2009

1
21/09/2009
3
19/09/2009
délai prescription raccordement tout à l'égout

0

21/09/2009

0
21/09/2009
Non-paiement de travaux de Charpente

0

21/09/2009

0
21/09/2009
mensonge sur raccodement au TAE

0

21/09/2009

0
21/09/2009
Dépot de palettes face à mes gîtes

0

21/09/2009

0
21/09/2009
Indemnisation de la dommage ouvrage

0

20/09/2009

0
20/09/2009
litige sur costruction neuve

0

20/09/2009

0
20/09/2009
0
20/09/2009
PROBLEME ASSURANCE COPROPRIETE

0

19/09/2009

0
19/09/2009
Restitution de la caution : Abus du bailleur?

2

18/09/2009

2
18/09/2009
litige avec mes proprietaire

0

19/09/2009

0
19/09/2009
Ecoulement des eaux de mon voisin

1

19/09/2009

1
19/09/2009
degradation de la voie publique

0

19/09/2009

0
19/09/2009
Peut-on faire un compromis de vente sans passer devant le notaire

4

18/09/2009

4
18/09/2009
Terrain classé na (zone naturelle) évoluant en construtible

0

19/09/2009

0
19/09/2009
contrat de location suite au décès du bailleur

1

18/09/2009

1
18/09/2009