Forum litiges et contentieux

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recouvrement amiable de créance

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26/02/2012

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26/02/2012
oubli d'enlever le clou, lors d'une intervention clou-tibia

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21/11/2011

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21/11/2011
SAILLIE DE CHIENNE NON DESIREE

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15/10/2011

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15/10/2011
contentieux complémentaire santé

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12/10/2011

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12/10/2011
Acharnement gendarmerie sur PV accepté et payé

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07/10/2011

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07/10/2011
Mon assureur me laisse tomber !

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28/09/2011

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28/09/2011
prise de sang non rembourser

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01/09/2011

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01/09/2011
Comment se pourvoir en cassation

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27/06/2011

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27/06/2011
remboursement de la mutuelle

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20/05/2011

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20/05/2011
besoin de vôtre avis svp ..............!!!!!!!!!!!

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19/04/2011

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19/04/2011
AVIS DE LA CRCI DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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15/04/2011

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15/04/2011
Conflit mutuelle santé et frais non remboursés

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03/03/2011

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03/03/2011
Garentie suite réparation d'un véhicule

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27/12/2010

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27/12/2010
Remboursement des lunettes

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27/11/2010

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27/11/2010
assurance complémentaire santé

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02/06/2010

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02/06/2010
résiliation contrat mutuelle

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10/04/2010

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10/04/2010
Quels sont les recours envisageables contre un chirurgien ?

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06/12/2008

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06/12/2008
Obligation de prestations du GIR

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14/02/2010

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14/02/2010
Suite à un acte chirurgical mal opéré

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09/08/2009

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09/08/2009
facturation d'une prestation santé que l'on m'impose !

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08/11/2009

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08/11/2009
conteste une amende abusive de SNCF

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04/09/2009

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04/09/2009
Aide Ordre des avocats de Paris

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12/10/2009

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12/10/2009
Indemnités transport refusées par la Sécu

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11/10/2009

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11/10/2009
Litige sur le montant d'une prise en charge de soin s dentaires

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20/07/2009

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20/07/2009
litige avec un stomatologue pour un appareil provisoire loupé

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02/07/2009

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02/07/2009
perte de l arret initial AT par la cpam

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25/06/2009

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25/06/2009
litige avec la SECU sur le paiement des Indemnités Journalières

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24/02/2009

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24/02/2009
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