Cette loi était vivement attendue par l'ensemble de la communauté gay et vient enfin d'être adoptée définitivement à l'Assemblée Nationale.
Reste vraisemblablement le dernier obstacle du conseil Constitutionnel... qui sera franchi espérons-le !
La loi nouvelle permet l'adoption au sein d'un couple gay marié.
Elle vise notamment à régulariser la situation des 50.000 à 200.000 enfants qui vivent d'ores et déjà dans des familles homoparentales.
La loi a modifié l'article 345-1 du Code civil prévoyant l'adoption de l'enfant de son conjoint, par l'ajout d'une disposition 1 bis :
« L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. »
Rajout 1° bis « Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard ;».
Cette possibilité étant ouverte, il reste de longues et complexes démarches juridiques à effectuer auprès du tribunal.
L'assistance d'un avocat dans ces démarches est vivement conseillée.
Cela étant, l'adoption ne sera possible que si vous êtes mariés.
Lapremière démarche à faire est donc le mariage !
Alors dépêchez-vous : Mariez-vous!
