Articles Récents

Publié le 22/09/14 Vu 1 181 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Lettre à Monsieur le Premier Ministre - Investissement locatif

Dans le prolongement de votre annonce du 29 août 2014, portant entre autres sur la réforme du dispositif Duflot visant à favoriser l'investissement locatif, je me permets de prendre contact avec vous en ma qualité d'avocat.

Lire la suite
Publié le 22/09/14 Vu 1 964 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le dispositif PINEL en matière d’investissements locatifs

Le gouvernement Valls a annoncé le 29 août 2014, un plan de relance du logement cherchant, entre autres, à favoriser l’acquisition de logements neufs. Pour cela, il est notamment prévu de revenir sur les dispositions des lois Scellier et Duflot en matière d’investissement locatif. Ainsi, à partir du 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace les dispositifs antérieurs.

Lire la suite
Publié le 22/09/14 Vu 2 224 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Deux notaires condamnés par la Cour de cassation pour manquement à leur devoir d’information et de c

Dans le cadre de l’achat d’un investissement locatif dans le cadre de la loi GIRADRIN par une société civile immobilière, destiné à servir d’outil de défiscalisation aux associés de ladite société, deux notaires ont été condamnés à réparer le préjudice subi par la perte de l’avantage fiscal, pour ne pas avoir alerté les associés de l’impossibilité de l’opération prévue.

Lire la suite
Publié le 17/09/14 Vu 809 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Encore une victoire du Cabinet ASR AVOCATS et des investisseurs contre le conseiller en gestion de p

Le Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier a déclaré recevable les demandes des investisseurs fondées sur un vice du consentement et a reconnu la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et du promoteur sur le fondement du manquement à l’obligation d’information et de conseil.

Lire la suite
Publié le 17/09/14 Vu 908 fois 2 Par ASR-AVOCATS
Grande victoire du Cabinet ASR AVOCATS : reconnaissance du défaut d'information

Le TGI de Paris a reconnu la responsabilité de la banque prêteuse de fond sur le fondement du défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.

Lire la suite
Publié le 12/06/14 Vu 2 163 fois 5 Par ASR-AVOCATS
Nouveau cas de responsabilité de la banque dans le cadre d’un emprunt en francs suisses

Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, dans un jugement du 3 juin 2014, a condamné la banque prêteuse en retenant l'illicéité de la clause d'indexation sur le taux de change Euros/Francs suisses.

Lire la suite
Publié le 11/06/14 Vu 1 277 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Contenu du devoir de mise en garde de la banque à l'égard d'un investisseur profane

Dans un Jugement du 20 mars 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a rejeté la demande d'indemnisation d'un investisseur au motif que la banque avait rempli son devoir de mise en garde.

Lire la suite
Publié le 11/06/14 Vu 877 fois 0 Par ASR-AVOCATS
L'acceptation de l'adoption au sein d'un couple gay d'un enfant conçu par PMA

Un certain nombre de Tribunaux autorisent l'adoption d'enfant conçu par PMA avec donneur au sein d'un couple gay, sans retenir la fraude à la loi. C'est le cas notamment du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 15 mai dernier.

Lire la suite
Publié le 11/06/14 Vu 885 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le refus d'adoption d'un enfant conçu par PMA au sein d'un couple gay

Dans un jugement rendu le 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a refusé l'adoption d'un enfant conçu par PMA avec donneur au sein d'un couple gay, en retenant la fraude à la loi. Cette décision interroge sur l'état du droit positif en matière de PMA.

Lire la suite
Publié le 04/04/14 Vu 928 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Condamnation de la banque dans le cadre d'emprunt en francs suisses

Le TGI de Paris a reconnu la responsabilité de la banque prêteuse de fond sur le fondement du défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de ASR-AVOCATS

Bienvenue sur le blog de ASR-AVOCATS

Partenaires
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles