Publié le 19/02/19 Vu 66 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Escroqueries immobilières et joueurs de foot

Un nouveau scandale immobilier vient d’être révélé par plusieurs journaux et notamment par l’Equipe.

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Publié le 19/02/19 Vu 21 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Les joueurs de football victimes d’escroquerie immobilière : quel est l’état du droit sur les investissements MALRAUX – Monuments historiques ?

Un nouveau scandale immobilier vient d’être dévoilé dans la presse. Des joueurs de foot auraient investi massivement dans des investissements locatifs défiscalisé en LMNP ou en loi MALRAUX et auraient tout perdu. On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment au château de Tancarville en Normandie. Les Tribunaux civils connaissent bien ce contentieux de la défiscalisation immobilière.

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Publié le 23/01/18 Vu 601 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Escroquerie immobilière au Grand Bois Resort à GIMOUILLE

La plus grande escroquerie en matière de défiscalisation immobilière vient d’être révélée. L’auteur présumé de cette escroquerie, qui a été mis en examen le 13 octobre 2017 à Versailles, était à la tête du projet immobilier du Grand Bois Resort à GIMOUILLE (Nièvre).

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Publié le 31/08/16 Vu 823 fois 0 Par ASR-AVOCATS
La sanction de l'absence de mention relative aux conditions de défiscalisation

Dans cette décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Périgueux, il est affirmé que l’absence de mention expresse relative aux obligations inhérentes au dispositif de défiscalisation sur les documents remis aux acquéreurs potentiels s’analyse en un défaut de mise en garde.

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Publié le 29/08/16 Vu 613 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Les débiteurs du devoir d'information dans les opérations de défiscalisation

Par une décision en date du 22 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Libourne a engagé la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et du vendeur pour manquement au devoir d’information dans le cadre d’une opération de défiscalisation.

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Publié le 08/02/16 Vu 758 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Mise en garde contre les placements

Présentés comme une alternative favorable aux investisseurs, ces produits atypiques regroupent des catégories de biens très variées. Mais le succès de ces nouveaux produits s’accompagne de son lot d’infortunes...

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