Investissement

NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné

Vous avez investi dans le programme NOV’ACCES en pensant bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une économie fiscale? Vous avez par la suite subi un redressement ? Vous avez donc été victime d’un montage de défiscalisation erroné.

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Application de la jurisprudence de l’UE par le juge français concernant les contrats de prêt en francs suisses

Nous attendions tous avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur les prêts toxiques, à la suite des décisions fondamentales rendues sur ce même sujet par la CJUE le 10 juin 2021, commentées sur ce blog.

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Grande victoire pour les emprunteurs – prêt en francs suisses

Coup de tonnerre sur l’obligation d’information du banquier dans les prêts en CHF.

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Les actions civiles possibles face à une escroquerie au bitcoin

Sur le plan civil, vous pouvez tout d’abord obtenir des dommages et intérêts au regard du préjudice que vous avez subi.

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La Cour de cassation retient la responsabilité de la banque et de la société de gestion de patrimoine pour manquement à leur obligation de conseil

Par un arrêt du 8 janvier 2013 la Cour de cassation retient le manquement à l'obligation de conseil de la banque et de la société de gestion de patrimoine dans le cadre d'un investissement immobilier.

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La Nullié d'une vente défiscalisable pour absence de cause

Par un arrêt du 19 septembre 2017 la première chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers annule une vente immobilière pour absence de cause en l'absence d'avantage fiscal.

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Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur

La Cour d'appel de PARIS, par un arrêt du 25 mars 2019, s'est à nouveau prononcée sur les opérations de défiscalisation dirigées par la société GESDOM.

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GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et la société GESDOM responsables pour ne pas avoir informé l’investisseur de l’inéligibilité de l’opération à la défiscalisation

Une nouvelle affaire relative à la défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL a été soumise à la Cour d'appel de Paris.

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L’affaire ARTECOSA/SIGNATURES, dans le prolongement du scandale ARISTOPHIL

Il semblerait que le scandale suscité par les placements proposés par la société ARISTOPHIL revienne sur les devants de la scène avec la société ARTECOSA.

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Opérations de défiscalisation d’œuvres d’art : le scandale de la société ARISTOPHIL

Dans les années 2000, de nombreux investisseurs ont été séduits par l’opération de défiscalisation d’œuvres d’art proposée par la société ARISTOPHIL.

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Blog de ASR AVOCATS - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.

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