Emprunts francs suisses

Les prêts en devises étrangères, et notamment les prêts en franc suisse (CHF), soulèvent un contentieux récurrent.

Une SCI professionnelle peut-elle être indemnisée lorsqu’elle a souscrit un prêt en francs suisses et sur quel fondement ?

Le fait d’avoir souscrit un prêt en devises par le biais d’une SCI constitue-t-il un obstacle à la demander d’annulation du prêt sur le fondement des clauses abusives ?

Le 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Metz a condamné une banque pour un manquement au devoir d’information sur le risque de change d’un prêt en devises étrangères, ouvrant droit à une réparation fondée sur la perte de chance.

La Cour de cassation précise, dans son arrêt du 17 septembre 2025, que le délai de prescription de l’action en restitution, à l'occasion de prêts en francs suisses, court à compter de la décision constatant le caractère abusif des clauses.

L’emprunteur frontalier, bien que percevant ses revenus en francs suisses, est susceptible de subir le risque de change attaché à un prêt libellé en francs suisses.

Un prêt en francs suisses peut être annulé lorsqu’il crée un déséquilibre entre la banque et l’emprunteur, notamment si le risque de change pèse entièrement sur ce dernier.

Prêts en francs suisses : sans simulations chiffrées ni explications personnalisées, les clauses de change peuvent être abusives et entraîner la nullité du prêt.

De nombreux emprunteurs frontaliers découvrent que leur prêt en francs suisses a été conclu sans notice d’information claire. Or, l’absence d’un tel document peut fragiliser le contrat et conduire à son annulation.

Annuler son prêt en franc suisse quand on est frontalier: c'est possible. Il faudra démontrer qu'on est exposé au risque de change