Emprunts francs suisses

Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur

Dans le cadre des emprunts en francs suisses, le Tribunal retient le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur et les répute non écrites.

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La BNP définitivement condamnée dans l'affaire Helvet Immo

La BNP Personal Finance a été définitivement condamnée pour pratique commerciale trompeuse dans la retentissante affaire Helvet Immo.

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Prescription et prêt in fine en francs suisses

Une nouvelle victoire pour les emprunteurs

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Les clauses du contrat de prêt Helvet Immo sont abusives !

Les clauses du contrat de prêt Helvet Immo sont abusives !

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La banque n’a pas rempli son obligation d’information dans les contrats de prêts Helvet Immo !

La banque n’a pas rempli son obligation d’information dans les contrats de prêts Helvet Immo !

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Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !

Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !

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Les conséquences de la reconnaissance du caractère abusif de la clause du contrat de prêt en francs suisses par la Cour d'appel de Paris

Les conséquences de la reconnaissance du caractère abusif de la clause du contrat de prêt en francs suisses par la Cour d'appel de Paris

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Application de la jurisprudence de l’UE par le juge français concernant les contrats de prêt en francs suisses

Nous attendions tous avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur les prêts toxiques, à la suite des décisions fondamentales rendues sur ce même sujet par la CJUE le 10 juin 2021, commentées sur ce blog.

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Grande victoire pour les emprunteurs – prêt en francs suisses

Coup de tonnerre sur l’obligation d’information du banquier dans les prêts en CHF.

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Coup de tonnerre concernant la prescription en matière de prêt

La jurisprudence récente apporte de nouvelles précisions concernant le point de départ de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité pour défaut de mise en garde de l’emprunteur par la Banque.

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