Conseils pratiques

NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné

Vous avez investi dans le programme NOV’ACCES en pensant bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une économie fiscale? Vous avez par la suite subi un redressement ? Vous avez donc été victime d’un montage de défiscalisation erroné.

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Tout pour se défendre contre une escroquerie au bitcoin

Depuis sa création en 2009, le bitcoin connait un essor fulgurant, tout comme les escroqueries sur cette cryptomonnaie.

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Les actions pénales possibles face à une escroquerie au bitcoin

Si vous avez été victime d’une arnaque au bitcoin, tout n’est pas perdu, vous avez des droits.

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Les actions civiles possibles face à une escroquerie au bitcoin

Sur le plan civil, vous pouvez tout d’abord obtenir des dommages et intérêts au regard du préjudice que vous avez subi.

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Retour sur les actions en justice possibles en cas de maltraitance en EHPAD

La parution du livre «Les fossoyeurs» défraye la chronique par ses révélations sur les maltraitances que subiraient les pensionnaires des EHPAD. Si cela s’avérait vrai, les victimes et leur famille pourraient engager des actions judiciaires.

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Tout pour se défendre : mes droits contre les EHPAD – responsabilité pénale

Sur le plan pénal, des actions peuvent être engagées à l’encontre d’un EHPAD qui n’aurait pas respecté ses obligations de prudence et de sécurité à l’égard de ses pensionnaires.

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Action en justice contre les EHPAD

Vous pouvez agir au pénal et au civil en déposant une plainte mais également en engageant la responsabilité de l’EHPAD pour obtenir une réparation financière.

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Tout pour se défendre : mes droits contre les EHPAD – responsabilité contractuelle

À l’attention de toutes les victimes, directes ou proches, des abus commis au sein des EHPAD : vous avez des droits.

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Tout pour se défendre : mes droits contre les EHPAD  – Responsabilité délictuelle

À l’attention de tous les proches qui ont vu leur ainé dépérir dans un EHPAD : Vous avez des droits.

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A propos de l'auteur
Blog de ASR AVOCATS - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.

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