Vous avez investi dans le programme NOV’ACCES en pensant bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une économie fiscale? Vous avez par la suite subi un redressement ? Vous avez donc été victime d’un montage de défiscalisation erroné.
Lire la suiteVous avez souscrit un prêt in fine garanti par un contrat d’assurance vie, mais vous vous êtes rendu compte, à terme, que l’épargne n’a pas permis le remboursement total du capital emprunté ? Il est temps de réagir.
Lire la suiteNous attendions tous avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur les prêts toxiques, à la suite des décisions fondamentales rendues sur ce même sujet par la CJUE le 10 juin 2021, commentées sur ce blog.
Lire la suiteCoup de tonnerre sur l’obligation d’information du banquier dans les prêts en CHF.
Lire la suiteLa jurisprudence récente apporte de nouvelles précisions concernant le point de départ de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité pour défaut de mise en garde de l’emprunteur par la Banque.
Lire la suiteSur le plan civil, vous pouvez tout d’abord obtenir des dommages et intérêts au regard du préjudice que vous avez subi.
Lire la suiteDans les contrats de prêt en devise étrangère, notamment en francs suisses, les clauses de monnaie et de paiement, ainsi que les clauses prévoyant que le risque de change pèse sur l’emprunteur, constituent des éléments essentiels du contrat.
Lire la suiteDe jurisprudence constante, les clauses lombardes, c’est à dires les clauses calculant les intérêts sur 360 jours au lieu de 365 sont interdites.
Lire la suiteLa Cour de Justice de l’Union Européenne devrait se prononcer d’ici la fin de l’année sur le caractère abusif des clauses contenues dans les emprunts en francs suisses.
Lire la suitePar un arrêt du 8 octobre 2019, la Cour d’appel de Besançon est venue renforcer la protection des consommateurs en qualifiant la clause lombarde de clause abusive.
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
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