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Publié le 17/09/15 Vu 968 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Emprunt en francs suisses: la condamnation des banques se généralise

La Cour d'appel de Limoges condamne lourdement la pratique bancaire

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Publié le 20/07/15 Vu 1 329 fois 3 Par ASR-AVOCATS
L'investissement locatif de type De Robien juridiquement sur la sellette

Le jugement rendu le 24 octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse dénote une fermeté certaine des juges à l'encontre des conseillers en gestion de patrimoine.

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Publié le 20/07/15 Vu 924 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Avantage fiscal, risques de l'investissement et obligation d'information

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour protéger l’investisseur dans le cadre d’une opération de défiscalisation de type De Robien, a réaffirmé, dans un jugement du 24 octobre 2014, l’obligation d’information pesant sur le conseiller en gestion de patrimoine, commercialisateur d’opérations immobilières, à l’égard de l’investisseur.

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Publié le 20/07/15 Vu 1 337 fois 2 Par ASR-AVOCATS
Condamnation du Conseiller en gestion de patrimoine à l'intégralité du préjudice fiscal

Le Tribunal de Grande Instance de Périgueux a reconnu la responsabilité in solidum du conseiller en gestion de patrimoine et du promoteur sur le fondement du manquement à l’obligation d’information et de conseil.

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Publié le 20/07/15 Vu 833 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Investissement locatif: la fermeté du juge à l'encontre du Conseiller en gestion de patrimoine

« Manque à son obligation précontractuelle d’information la société de placements financiers et immobiliers qui a omis de remettre à l’acquéreur une étude personnelle de rentabilité, de fiche de renseignement patrimonial ni d’étude concernant le marché locatif local ».

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Publié le 20/07/15 Vu 1 479 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Investissement robien: Condamnation du Conseiller en gestion de patrimoine

Par un jugement rendu le 11 juin 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réaffirmé sa position s'agissant de la protection des investisseurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation de type Robien et a condamné le conseiller en gestion de patrimoine sur le fondement du défaut de conseil.

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Publié le 20/04/15 Vu 852 fois 0 Par ASR-AVOCATS
EMPRUNT EN FRANC SUISSE: la banque condamnée

Le Tribunal de Grande Instance de Paris statue une nouvelle fois en faveur des emprunteurs en francs suisses.

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Publié le 16/02/15 Vu 956 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Condamnation d'une banque pour manquement à son obligation de mise en garde

La Cour d'appel de Limoges condamne le prêteur défaillant à son devoir de mise en garde au versement de 45.000,00€ à l'emprunteur, à titre de dommages et intérêts

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Publié le 02/02/15 Vu 1 078 fois 1 Par ASR-AVOCATS
Condamnation d'une banque pour manquement à son obligation d'information

Le Tribunal de Grande Instance de Paris statue une nouvelle fois en faveur des emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers libellés en francs suisses.

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Publié le 29/01/15 Vu 1 518 fois 1 Par ASR-AVOCATS
Condamnation d'un conseiller en gestion de patrimoine obtenue par le cabinet ASR Avocats

Condamnation d’un conseiller en gestion de patrimoine à payer la somme de 130.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation d’information.

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