Adoption au sein d'une famille homoparentale - Consécration de l'homoparentalité

Publié le 27/04/2013 Vu 1 182 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L'adoption dans une famille homoparentale est désormais possible

L'adoption dans une famille homoparentale est désormais possible

Adoption au sein d'une famille homoparentale - Consécration de l'homoparentalité

La nouvelle loi sur le mariage pour tous a ouvert l'adoption aux conjoints homosexuels, consacrant la notion de famille homoparentale.

Il sera désormais possible de créer un lien de filiation entre les deux parents du couple et l'enfant, reconnaissant pour la première fois la notion d'homoparentalité.

Mais quel type d'adoption choisir ?

Il existe deux formes d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. La différence principale entre ces deux types d'adoption réside principalement en la nature du lien de filiation existant entre l'adoptant et l'adopté.

En effet, dans le cas de l'adoption plénière, le lien de filiation nouvellement établi entre l'adoptant et l'adopté remplace entièrement le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine.

Alors que dans le cas de l'adoption simple, le nouveau lien vient s'ajouter au lien existant.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier

Notre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.

Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions. 

ASR AVOCATS 

01.75.42.60.87 

asr@asr-avocats.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles