La BNP arrête de commercialiser les emprunts en francs suisses

Publié le Par ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire Vu 1 294 fois 0

De nombreuses plaintes de clients ayant été déposées pour pratique commerciale déloyale et trompeuse dans le cadre d'emprunts en francs suisses, la BNP a déclaré à l'AFP (l'Agence France-Presse) avoir arrêté le prêt immobilier Helvet Immo en raison des « évolutions défavorables et inattendues en matière de taux de change".

La BNP arrête de commercialiser les emprunts en francs suisses

De nombreuses plaintes de clients ayant été déposées pour pratique commerciale déloyale et trompeuse dans le cadre d'emprunts en francs suisses, la BNP a déclaré à l'AFP (l'Agence France-Presse) avoir arrêté le prêt immobilier Helvet Immo en raison des "évolutions défavorables et inattendues en matière de taux de change".

En effet, ce prêt mis en place en 2008 afin généralement de financer l'acquisition d'un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien et Scellier, était consenti en francs suisses mais remboursable en euros. 

Le montant du capital restant dû, dépendait de l'évolution du cours du franc suisse par rapport à l'euro.

Cette offre de crédit se fondait sur la stabilité du franc suisse.

Or ce dernier a considérablement augmenté ses deux dernières années.

Cette variation a conduit la Banque Nationale Suisse à intervenir dernièrement pour établir un taux plafond à 1,20 franc suisse pour un euro.

Avec la montée du franc suisse, les emprunteurs ont alors vu leur capital à rembourser en euros augmenter de manière excessive.

Les investisseurs victimes accusent la banque et les intermédiaires en opérations bancaires de ne pas les avoir mis en garde des dangers de cet emprunt et de ne même pas avoir mentionné qu'il s'agissait d'un prêt spéculatif. 

En cessant de commercialiser les emprunts dits toxiques, la banque reconnait implicitement avoir commis une faute.

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