De nombreux emprunteurs, qu’ils soient frontaliers ou non frontaliers, n’ont pas reçu, lors de la souscription, une information suffisamment claire et intelligible sur le fonctionnement du prêt en devises et sur le risque de change qu’il faisait peser sur eux.
Ce défaut d’information peut ouvrir la voie à une action contre la banque afin de contester le prêt en devise et, selon les cas, d’en obtenir l’annulation ou l’indemnisation.
Or, la jurisprudence européenne et française impose à la banque une transparence renforcée en matière d’emprunt en devises étrangères.
Cette obligation d’information ne se limite pas à une formule générale indiquant que « l’emprunteur supporte le risque de change ».
La banque doit fournir des explications claires, complètes et compréhensibles permettant de saisir, de manière concrète, le fonctionnement du mécanisme financier d’un emprunt en devises : modalités de conversion et de remboursement, incidence des variations de parité euro/franc suisse sur les échéances, sur le capital restant dû et sur le coût total du prêt libellé en devises.
L’emprunteur doit ainsi pouvoir mesurer, dès la signature, les conséquences potentiellement significatives d’une appréciation du franc suisse par rapport à l’euro. À titre d’exemple, une hausse durable du CHF peut augmenter le capital restant dû en euros et renchérir le coût total du crédit.
Lorsque cette information fait défaut, l’emprunteur agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel peut utilement contester les clauses relatives au risque de change dans son prêt en francs suisses.
Il s’agit en particulier des clauses qui transfèrent à l’emprunteur les effets du change sans explication claire du mécanisme financier et de ses conséquences économiques ; de telles stipulations peuvent être qualifiées d’abusives et réputées non écrites.
Cette contestation, fréquemment invoquée dans les dossiers de clauses abusives prêt franc suisse, peut permettre d’écarter le risque de change.
Selon la structure du prêt en devises étrangères et la place de ces clauses dans l’économie contractuelle, elle peut aussi conduire le juge à remettre en cause le prêt en devise dans son ensemble, et, dans certains cas, à prononcer la nullité ou l’annulation du prêt en devises, autrement dit à annuler son prêt en devise.
Dans un domaine aussi technique, l’intervention d’un avocat permet d’analyser précisément le contrat de prêt en devises, la documentation précontractuelle et les circonstances de souscription, afin d’identifier si la banque a effectivement respecté son obligation d’information sur le risque de change et sur le mécanisme financier du prêt en franc suisse.
C’est sur cette démonstration que repose la solidité d’une action contre une banque, qu’elle tende à la nullité ou à l’annulation du prêt en devises, ou à l’obtention de dommages et intérêts liés au surcoût de change. Un avocat peut ainsi vérifier si votre prêt en devises étrangères respecte ces exigences et vous indiquer si agir contre la banque est juridiquement opportun.
