Condamnation de la Banque postale pour insuffisance d'information

Publié le Par ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire Vu 1 082 fois 0

Informez, et surtout informez correctement ! Telle est la leçon donnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a condamné le 22 juin 2016, la Banque postale au paiement d’une amende de 1,5 million d’euros pour avoir méconnu son obligation d’information. En ligne de mire de l’AMF : les fonds commun de placement Progessio et Progressio 2006 commercialisés par la Banque postale en 2005 et 2006 à destination de particuliers.

Condamnation de la Banque postale pour insuffisance d'information

 Informez, et surtout informez correctement ! Telle est la leçon donnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a condamné le 22 juin 2016, la Banque postale au paiement d’une amende de 1,5 million d’euros pour avoir méconnu son obligation d’information.

En ligne de mire de l’AMF : les fonds commun de placement Progessio et Progressio 2006 commercialisés par la Banque postale en 2005 et 2006 à destination de particuliers.

Comme pour tout FCP, l’investisseur souscrit des parts en apportant des fonds, seulement l’avantage des FCP Progressio et Progressio 2006 consiste à garantir le capital au bout de 8 ans de détention.

Mécanisme alléchant, l’investisseur est ainsi certain de récupérer son investissement initial et donc de minimiser les pertes.

Seulement la crise de la dette est passée par là et de nombreux investisseurs ont souhaité vendre leur part.

Cette sortie du fonds leur a été fortement préjudiciable en raison de perte de valeur des parts pouvant parfois aller jusqu’à 30 %.

Véritable perte financière pour les épargnants et ce, à leur plus grande surprise ! Ils ne pouvaient en effet, difficilement prévoir une telle perte à l’issue de vente. Mais surtout, à aucun moment les conseillers de la Banque Postale n’ont informé les clients sur les pertes potentielles en cas de vente prématurée.

Cette absence d’information est d’autant plus surprenante que la Banque Postale avait mis en place dès 2011 un programme interne suite à destiné à mettre en garde le client sur la perte de garantie en cas de vente anticipée et des risques de pertes de valeur des parts.

Le gendarme de la Bourse ne pouvait qu’intervenir et a reproché à la Banque postale de ne pas avoir conservé les enregistrements permettant de retracer les services fournis, d’avoir fourni un conseil inadapté et d’avoir insuffisamment informé les clients des pertes potentielles qu’ils risquaient de subir en vendant trop tôt.

Ces manquements au devoir d’information sont jugés par l’AMF comme étant « d’une particulière gravité, en ce qu’ils témoignent d’une incapacité à assurer le respect de l’intérêt des clients dans une situation où la banque postale avait été alertée sur les pertes auxquelles ceux-ci étaient exposés ».

La Banque postale est d’autant plus fautive qu’en l’espèce, les FCP visaient des particuliers, ce qui appelle selon l’AMF une « vigilance accrue ».

En définitive, si la crise de l’euro peut justifier des pertes financières, elle ne justifie pas tout !

Le gendarme de la bourse a ainsi rappelé avec force que le devoir d’information n’est pas un principe vide de sens mais qu’au contraire, il est source de responsabilité.

Preuve est encore faite de ce que le devoir d’information existe, qu’il fait mal et qu’il coûte cher !

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :