Condamnation du conseiller en gestion de patrimoine en cas d’absence d’étude de marché.

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L’arrêt rendu le 9 juin 2015 rendu par la Cour d’appel de Chambéry condamne fermement le conseiller en gestion de patrimoine qui procède à une présentation mensongère de l’investissement.

Condamnation du conseiller en gestion de patrimoine en cas d’absence d’étude de marché.

L’arrêt rendu le 9 juin 2015 rendu par la Cour d’appel de Chambéry condamne fermement le conseiller en gestion de patrimoine qui procède à une présentation mensongère de l’investissement.

En l’espèce, le conseiller en gestion de patrimoine ne justifiait d’aucune étude de marché antérieurement à la commercialisation de son programme.

Or, en connaissance de cause, l’opération a été présentée aux investisseurs comme une « opération certaine, avantageuse et sans risque pour éviter qu’ils aient la moindre crainte et la moindre hésitation et les inciter à contracter ».

L’absence d’étude de marché a eu pour conséquence des discordances entre les promesses faites aux acheteurs et la réalité.

Ainsi, des baisses de loyers continues ont été constatées dans la présente affaire alors même que le professionnel avait promis une hausse progressive des loyers.

Pour condamner le conseiller en gestion de patrimoine, les juges insistent d’abord sur les ses compétences en relevant qu’il s’agit d’un « professionnel en matière immobilière ou d’investissement ».

Par conséquent, il ne pouvait ignorer que le montant du loyer ne correspondait pas à la réalité du marché, ni qu’une « mise en location dans l’année moyennant un loyer ainsi surévalué était particulièrement aléatoire ».

Par cet arrêt, la Cour d’appel fait de la présentation d’une étude de marché une condition indispensable dans les investissements locatifs de ROBIEN.

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