Confrontation entre les promesses du promoteur et la réalité.

Publié le 06/02/2017 Vu 1 469 fois 0
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La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 9 juin 2015, s’est prononcée en faveur des investisseurs en annulant la vente pour manœuvres dolosives de la part du promoteur et du conseiller en gestion de patrimoine.

La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 9 juin 2015, s’est prononcée en faveur des investis

Confrontation entre les promesses du promoteur et la réalité.

La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 9 juin 2015, s’est prononcée en faveur des investisseurs en annulant la vente pour manœuvres dolosives de la part du promoteur et du conseiller en gestion de patrimoine.

En l’espèce, les juges se livrent à une comparaison entre les informations données par les professionnels dans les documents publicitaires remis aux acheteurs, et la réalité pour caractériser une « présentation fallacieuse qui suffit à caractériser l’existence d’un dol » qui a été déterminante du consentement des investisseurs.

Ainsi, la Cour d’appel conclut que « par l’effet de ce dol qui les a induits en erreur et les a déterminés à contracter, l’effort financier mis à leur charge est non seulement plus important que prévu mais ils ont acquis un bien qui ne leur procure pas ce qu’ils étaient en droit d’en attendre au vu des informations qui leur avaient été données (…) ».

L’arrêt rendu confirme une protection du consentement des acheteurs dans le cadre des investissements de ROBIEN dès le moment où il existe une différence significative entre ce qui a été promis aux investisseurs, et la réalité.

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