Conseil et mise en garde : pourquoi faut-il distinguer ?

Publié le Modifié le 19/06/2017 Par ASR-AVOCATS Vu 286 fois 0

Juridiquement, le devoir de conseil constitue une atteinte à un principe cardinal du droit bancaire à savoir le devoir non immixtion du banquier dans les affaires de son client. En effet, conseiller c’est se mettre à la place du client et juger de l’intérêt de l’opération bancaire projetée.

Conseil et mise en garde : pourquoi faut-il distinguer ?

Juridiquement, le devoir de conseil constitue une atteinte à un principe cardinal du droit bancaire à savoir le devoir non immixtion du banquier dans les affaires de son client.

En effet, conseiller c’est se mettre à la place du client et juger de l’intérêt de l’opération bancaire projetée.

Seul le client doit apprécier l’opportunité d’une opération et en assumer les risques.

Le devoir de conseil implique le droit de refuser le crédit si ce dernier s’avère trop dangereux.

C’est là une différence importante avec le devoir de mise en garde qui consiste simplement à alerter le client sur les risques liés au crédit et notamment le risque de surendettement.

Le devoir de mise en garde a été consacré par la jurisprudence au contraire du devoir de conseil.

Le devoir de conseil existe en présence d’un mandat de gestion et plus généralement lors de la conclusion d’un contrat de services particuliers.

Le manquement au devoir de conseil permet d’engager la responsabilité contractuelle du banquier.

Le devoir de mise en garde quant à lui fait naître une responsabilité de nature délictuelle.

Il faut donc bien distinguer les deux devoirs et ne pas confondre les mots puisque le régime juridique est différent. 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :