Un couple de lesbiennes contraint de reconnaître les droits du géniteur de l'enfant

Publié le 17/02/2014 Vu 1 205 fois 0
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Dans un arrêt du 29 juillet 2013, le juge aux affaires familiales de Nantes a été amené à trancher la question épineuse de la place du géniteur dans la conception d'un enfant voulu par un couple homosexuel.

Dans un arrêt du 29 juillet 2013, le juge aux affaires familiales de Nantes a été amené à trancher la que

Un couple de lesbiennes contraint de reconnaître les droits du géniteur de l'enfant

Dans un arrêt du 29 juillet 2013, le juge aux affaires familiales de Nantes a été amené à trancher la question épineuse de la place du géniteur dans la conception d'un enfant voulu par un couple homosexuel.

Dans cette affaire, le géniteur était le meilleur ami du couple et avait accepté d'être un simple donneur de sperme, abandonnant ainsi ses droits sur l'enfant.

Celui-ci décide pourtant de reconnaître son fils sept mois après sa naissance.

Le juge a alors considéré que l'intérêt de l'enfant nécessite que le père biologique de l'enfant puisse bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement.

Cette affaire pose en filigrane plusieurs questions tout aussi épineuses et auxquelles le droit ne répond que de manière très imparfaite.

Tout d'abord, cette décision nécessite une réorganisation familiale dans un projet qui avait était initialement construit entre deux femmes.

Or, aux yeux de la justice, il n'y a que deux parents.

La cour considère alors que l'intérêt de l'enfant commande que sa filiation corresponde à la réalité biologique et non au contexte dans lequel il a été conçu et élevé.

Cette affaire pose également le problème du statut de la compagne de la mère de l'enfant qui ne pourra procéder qu'à une adoption simple à laquelle le père devra consentir.

Cette adoption ne fera pas disparaître le lien de filiation existant à l'égard du père, et c'est en réalité avec une coparentalité à trois qu'il faudra composer.

Enfin, cette question ouvre le débat concernant l'accès à la procréation médicalement assistée pour laquelle le don de sperme est anonyme.

Dans ce cadre, la question des droits du géniteur sur l'enfant ne se serait pas posée.

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