La Cour d'appel de Chambéry confirme le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

Publié le 17/02/2014 Vu 1 064 fois 0
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Contrairement à la volonté du parquet, le 22 octobre dernier la Cour d'Appel de Chambéry a autorisé le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain.

Contrairement à la volonté du parquet, le 22 octobre dernier la Cour d'Appel de Chambéry a autorisé le mar

La Cour d'appel de Chambéry confirme le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

Contrairement à la volonté du parquet, le 22 octobre dernier la Cour d'Appel de Chambéry a autorisé le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain. 

Pour le parquet la convention bilatérale du 10 août 1981 faisait obstacle au mariage d'un ressortissant marocain avec une personne de même sexe. C'est pour cette raison que, le ministère public a fait opposition au mariage deux jours avant sa célébration.

Le couple a alors saisi le Tribunal de Grande Instance de Chambéry pour lever cette opposition.

Les premiers juges soulignent que la loi sur le mariage pour tous a modifié « l'ordre public international français » de sorte à ce que la convention bilatérale qui contredit cette loi doit être écartée. 

Les juges du second degré viennent confirmer cette décision et la voie est ainsi ouverte pour les couples binationaux de même sexe. 

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