Les dangers de l’investissement GIRARDIN INDUSTRIEL

Publié le Par ASR-AVOCATS Vu 313 fois 0

Afin d’encourager les entrepreneurs en Outre-Mer, un dispositif introduit par la loi GIRARDIN INDUSTRIEL a été mis en place en 2003.

Les dangers de l’investissement GIRARDIN INDUSTRIEL

 

De nombreux investisseurs se sont essayés à cette opération attractive visant à investir dans du matériel productif neuf loué à des entreprises situées en Outre-Mer dans le but d’obtenir en retour une réduction d’impôt substantielle.

 

Toutefois, bien qu’attrayante, cette opération présente des risques non négligeables à ne pas perdre de vue.

 

En effet, encore faut-il que l’investissement soit éligible au dispositif de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL, et l’investisseur risque, si l’opération ne respecte pas les contraintes légales ou administratives, de perdre rétroactivement tout avantage fiscal octroyé.

 

C’est le cas notamment lorsque le matériel est loué dans un secteur interdit, ou que l’investisseur opère la défiscalisation avant que le matériel ne soit livré à l’état productif ou encore en cas de défaillance de l’exploitant avant le délai de cinq ans.

 

 C’est par exemple ce qui s’est produit pour des investissements de défiscalisation dans le domaine des énergies photovoltaïques qui avaient attiré une multitude d’investisseurs.

 

Pour cause, l’exclusion des énergies photovoltaïques du champ du dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL ou encore le non-respect de l’une des conditions contraignantes pour en bénéficier.

 

Dès lors, l’unique intérêt de l’opération, à savoir la réduction d’impôt, a été balayé et de très nombreux contribuables ayant participé à ces opérations ont subi d’importants redressements fiscaux.

 

Face à cette opération à perte, les investisseurs qui en sont les victimes ne sont pas totalement désarmés.

 

En effet, ils peuvent agir contre les différents acteurs de l’opération de défiscalisation, à savoir le commercialisateur, le conseiller en gestion de patrimoine et leur assureur afin d’obtenir une indemnisation sur le fondement de la responsabilité.             

 

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