La défiscalisation des oeuvres d'art et ses désagréments: il existe des solutions

Publié le Par ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire Vu 1 544 fois 0

Soumis à des fluctuations importantes, de forts mouvements de décotes, le marché de l'art est instable, et les investissements peuvent être risqués, surtout lorsque l'investisseur n'est pas expert en la matière.

La défiscalisation des oeuvres d'art et ses désagréments: il existe des solutions

Pour les investisseurs en quête de placements avantageux et de défiscalisation, l'art est un domaine attractif. 

En effet, se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux :

- Exonération d'ISF :

La totalité des sommes investies pour l'achat d'oeuvres d'art, est à retirer du calcul de l'assiette ISF.

- Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, les oeuvres d'art sont soumises, au choix, à une taxation forfaitaire de 5% du montant de l'oeuvre, ou à la taxation sur la plus-value réelle de 27%. Dans ce dernier cas après deux ans de possession, un abattement de 10% est effectué chaque année sur la plus-value.

- Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

- Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

Devant ce marché en pleine expansion, plusieurs sociétés de conseil en gestion de patrimoine ont développé leurs services afin de proposer à des particuliers d'investir dans l'art, leur garantissant un pourcentage de rentabilité annuel et un prix de rachat à terme.

Toutefois, soumis à des fluctuations importantes, de forts mouvements de décotes, le marché de l'art est instable, et ces investissements peuvent être risqués, surtout lorsque l'investisseur n'est pas expert en la matière.

Aussi faut-il faire attention à ne pas tomber dans les mêmes pièges que lors d'un investissement locatif, à savoir s'engouffrer dans une opération non rentable, suivant les mauvais conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine !

En effet, certaines sociétés de conseil ont déjà été pointées du doigt comme proposant des opérations dangereuses, et ne remplissant pas leurs garanties promises lors de tels investissements.

En cas d'abus, il est possible d'assigner le conseiller en responsabilité pour défaut de conseil et d'information.

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