Défiscalisation : Le rêve Malraux

Publié le 29/11/2016 Vu 1 242 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le législateur a mis en place en 1962, un système d’investissement locatif permettant aux investisseurs une défiscalisation alléchante. Ce système est appelé l’investissement « Malraux ».

Le législateur a mis en place en 1962, un système d’investissement locatif permettant aux investisseurs un

Défiscalisation : Le rêve Malraux

Le législateur a mis en place en 1962, un système d’investissement locatif permettant aux investisseurs une défiscalisation alléchante. Ce système est appelé l’investissement « Malraux ».

L’opération consiste à acquérir  un immeuble ancien sur lequel des travaux de rénovation doivent être effectués.

Le bien doit ensuite être donné en location pour une durée déterminée. En effet, pour bénéficier du régime, le propriétaire doit s’engager à affecter le logement à la location nue à usage de résidence propriétaire du locataire pendant une durée de six ans.

Pour inciter à un tel investissement, la loi fiscale permet aux propriétaires de déduire de leur global le déficit foncier résultant des travaux de restauration.

Toutes les dépenses nécessaires à la restauration sont déductibles du revenu global sans plafonnement de leur montant.

Autrement dit, il est possible de défiscaliser sur le montant des travaux réalisés dans le cadre d'une restauration d'un bien immobilier classé.

Finalement, tout le monde y gagne. L’Etat, banque, architectes mais surtout les investisseurs qui deviennent propriétaires tout en défiscalisant.

L’idée est donc particulièrement attrayante et alléchante. Mais la réalité est tout autre pour les investisseurs qui sont confrontés à de très nombreuses difficultés tout au long de l’opération c’est-à-dire tant au lancement qu’en sortie d’opération.

Pour l’heure, le taux de réussite des investissements locatifs et surtout d’investissements Malraux est particulièrement faible, dans la mesure où la majorité de ce type d’opération se traduit par une grave perte financière.

Les investisseurs se trouvent désormais confrontés à des situations dans lesquelles aucun capital n’est constitué pour des raisons variables et aucune défiscalisation n’a pu être menée.

Ni défiscalisation, ni capitalisation qui sont pourtant les axiomes de l’opération promise.

Alors que le but de l’opération était de s’enrichir, les investisseurs sont désormais très fortement endettés !

Corrélativement, il s’en est suivi un contentieux important opposant les investisseurs aux acteurs de la défiscalisation.

La combinaison des textes de loi et décisions jurisprudentielles en la matière constituent une arme juridique notable pour les investisseurs qui disposent de solutions non négligeables tendant à réparer leur préjudice.

Dans cette perspective, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat. Il existe aujourd’hui des avocats spécialisés dans le domaine de la défiscalisation immobilière qui connaissent toute les subtilités de ce type de contentieux. 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier

Notre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.

Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions. 

ASR AVOCATS 

01.75.42.60.87 

asr@asr-avocats.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles