A l’origine, l’esprit de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) repose sur le volontariat : l’entreprise s’engage vis-à-vis d’elle-même à être plus vertueuse dans son activité quotidienne.
Il semblerait que cette ère soit au moins en partie révolue tant les dispositions légales relatives aux conséquences sociales et environnementales de l’activité de l’entreprise tendent à se développer.
On peut citer à titre d’exemple la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui prévoit notamment un devoir de vigilance pour les « grandes » entreprises visant à lutter contre la corruption mais aussi à veiller au respect des droits humains, à la santé des personnes et à la protection de l’environnement.
De la même façon, la loi Pacte du 22 mai 2019 a ajouté un alinéa 2 à l’article 1833 du Code civil qui dispose désormais que :
« La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
Aussi, l’article L229-25 du code de l’environnement impose aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes, l’établissement d’un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.
C’est dire qu’il est aujourd’hui absolument nécessaire pour les entreprises de traiter des questions sociales et environnementales liées à leur activité.
La législation étant en plein essor dans ce domaine, le rôle de conseil de l’avocat est dès lors primordial.
