250.000 euros d’amende pour la CIC Sud-Ouest pour manquement à son obligation d’information

Publié le 27/06/2023 Vu 718 fois 0
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L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a sévèrement sanctionné la CIC Sud-Ouest pour de nombreux manquements dont celui lié à son obligation de conseil et d’information aux clients dans le cadre d’investissements.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a sévèrement sanctionné la CIC Sud-Ouest pour de nombreux manquem

250.000 euros d’amende pour la CIC Sud-Ouest pour manquement à son obligation d’information

Le 19 juin dernier, l’AMF a sévèrement sanctionné la CIC Sud-Ouest pour de nombreux manquements dont celui lié à son obligation de conseil et d’information aux clients dans le cadre d’investissements.

Le rapport de contrôle révèle la méconnaissance par la banque d’un certain nombre de dispositions légales et réglementaires du fait de ses manquements à l’obligation de :

- «  […] se doter, dans le cadre de son activité de service et de conseil en investissement, d’un dispositif efficace et opérationnel d’évaluation de l’adéquation des investissements proposés aux clients […],

- disposer d’une procédure de catégorisation des clients conforme à a réglementation en vigueur et de respecter les modalités prévues par cette réglementation […],

- commercialiser des instruments financiers adaptés aux profils clients […],

- disposer, pour l’activité de conseil en investissement, d’un dispositif de contrôle efficace et opérationnel […]. »

La Commission des sanctions de l’AMF a ainsi prononcé une sanction pécuniaire à hauteur de 250.000 euros à l’encontre de la CIC Sud-Ouest.

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