Girardin industriel : des recours existent !

Publié le Modifié le 25/01/2016 Par ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire Vu 1 255 fois 0

Depuis la naissance du dispositif GIRARDIN industriel en 2003, de nombreuses difficultés sont apparues et le dispositif présenté comme avantageux a révélé des failles importantes et les procédures se multiplient.

Girardin industriel : des recours existent !

Depuis la naissance du dispositif GIRARDIN industriel en 2003, de nombreuses difficultés sont apparues et le dispositif présenté comme avantageux a révélé des failles importantes et les procédures se multiplient. 

Le principe semble simple : investir dans une société (SAS, SNC ou société en participation) implantée dans les DOM-TOM afin de bénéficier d’un avantage fiscal allant jusqu’à 40 000€ ou 15% du revenu net global du foyer fiscal sur option.

Concrètement, il s’agit d’acheter un matériel de production afin de le louer à un exploitant local : ce dernier monte une société qui est destinée à être dissoute 5 ans plus tard. Au terme du bail, l’investisseur peut obtenir une réduction d’impôt supérieure à la somme d’argent engagée (prenant en compte la part de l’avantage fiscal rétrocédé à l’exploitant et la rémunération des différents intermédiaires).

Cette opération semble bien alléchante, d’autant que jusqu’à 30% brut en termes de rentabilité sont à espérer pour l’investisseur. Cependant elle s’est avérée bien décevante pour les aventuriers qui s’y sont risqués.

En effet, le redressement fiscal peut intervenir dans un délai de 10 ans après l’investissement. Celui-ci peut intervenir pour des causes malheureusement très diversifiées : surfacturation, faillite de l’exploitant, matériel finalement inexistant voire escroqueries sont autant de mauvaises surprises que l’investisseur perd non seulement son avantage fiscal, mais il doit également restituer la réduction d’impôt majorée ainsi que des intérêts de retard.

Toutefois le cabinet ASR AVOCATS rappelle que si l’investissement peut s’avérer décevant, des recours sont possibles pour les acquéreurs qui s’y seraient risqués.

On peut rechercher notamment la responsabilité du commercialisateur, du conseiller en gestion de patrimoine ou du conseiller en investissement financier, ceux-ci étant tenus d’une obligation d’information et d’un devoir de conseil à l’égard des investisseurs. D’ailleurs de nombreuses décisions favorables aux emprunteurs ont déjà été rendues par les tribunaux français, ce qui conforte le cabinet ASR AVOCATS à encourager les investisseurs floués à engager une procédure à l’encontre des conseillers. 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :