Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 2

Publié le 07/03/2014 Vu 1 034 fois 0
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Etape 2 : Votre réponse à la proposition de rectification

Etape 2 : Votre réponse à la proposition de rectification

Guide pratique : les différentes étapes du redressement fiscal - étape 2

Etape 2 : Votre réponse à la proposition de rectification

Vous avez reçu une proposition de rectification, il est maintenant l’heure d’y répondre.

ATTENTION cette étape est la plus important à ce stade.

Tout d’abord l’administration fiscale vous informe (dans sa proposition) que pour discuter ou répondre à ces rectifications vous pouvez vous faire assister par un avocat.

Il est vivement conseillé à chaque fois de se faire assister par un avocat.

Peu importe le choix que vous faite, il est nécessaire de rassembler les preuves nécessaires à soutenir vos prétentions et corroborées vos arguments.

Ces éléments de preuve devront impérativement être joints à votre réponse à la proposition de rectification et ce de manière cohérente.

Si vous décidez de répondre assisté par un avocat, il est judicieux de vous présenter le jour du rendez-vous, muni de tous ces moyens de preuve afin qu’il puisse défendre du mieux possible votre position.

Cette réponse devra être donné sous 30jours, ou au mieux sous 60 jours (si vous faite la demande de délai supplémentaire).

ATTENTION si vous ne répondez pas dans les délais, votre silence est analysé comme un accord et le redressement très lourd risque de vous être adressez.

Par ailleurs, si en plus des pénalités sont mises à votre charge par l’administration regardez bien si elles ont été validées par le visa du supérieur hiérarchique de la personne qui vous a redressé.

En présence de pénalités essayer de mettre en avant dans votre réponse les raisons qui justifieraient vos éventuels dérapages, tels que la maladie, les problèmes familiaux particulièrement lourds etc…

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