Harcèlement moral au travail : une jurisprudence très favorable

Publié le Par ASR-AVOCATS Vu 1 172 fois 2

Le harcèlement moral est de plus en plus reconnu par la justice.

Harcèlement moral au travail : une jurisprudence très favorable

Le harcèlement moral est de plus en plus reconnu par la justice.

La Cour de cassation a rendue en 2009 une série d'arrêts qui vont tous dans le sens du salarié.

La difficulté dans ce type de dossier consistait à démontrer l'existence du harcèlement, qui la plupart du temps se résume en une accumulation de petits faits qui vous pourrissent littéralement la vie, et dont la preuve est difficile à établir.

Aujourd'hui, la jurisprudence établit quasiment une présomption de harcèlement moral si l'on arrive à démontrer que la salarié est en dépression.

Si vous êtes victimes de harcèlement, il ne faut donc pas hésiter à consulter un avocat pour faire valoir vos droits et réparer votre préjudice !

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Publié par bounty77
30/05/13 01:22

L'on sait tous que, même si la Loi et d'autant plus la jurisprudence reconnaît le harcèlent moral, celui ci reste tout de même difficile dans certains cas à prouver et surtout à faire condamner l'employeur responsable de ces actes. De ce fait , je recommande la plus grande prudence avant de dénoncer un harcèlement moral et surtout la volonté de faire condamner son employeur pour ces faits. Tous éléments de preuve sont tout de même recommandé pour le salarié à des fins d'étayer son dossier.

Publié par johngenty
30/05/13 12:01

Il faut la preuve de la demanderesse c'est plus juste dans le cas d'un harcèlement moral quitte à faire enregistrer les paroles par mobile

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