Harcèlement moral au travail : une jurisprudence très favorable

Publié le 29/05/2013 Vu 1 635 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le harcèlement moral est de plus en plus reconnu par la justice.

Le harcèlement moral est de plus en plus reconnu par la justice.

Harcèlement moral au travail : une jurisprudence très favorable

Le harcèlement moral est de plus en plus reconnu par la justice.

La Cour de cassation a rendue en 2009 une série d'arrêts qui vont tous dans le sens du salarié.

La difficulté dans ce type de dossier consistait à démontrer l'existence du harcèlement, qui la plupart du temps se résume en une accumulation de petits faits qui vous pourrissent littéralement la vie, et dont la preuve est difficile à établir.

Aujourd'hui, la jurisprudence établit quasiment une présomption de harcèlement moral si l'on arrive à démontrer que la salarié est en dépression.

Si vous êtes victimes de harcèlement, il ne faut donc pas hésiter à consulter un avocat pour faire valoir vos droits et réparer votre préjudice !

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par bounty77
30/05/2013 01:22

L'on sait tous que, même si la Loi et d'autant plus la jurisprudence reconnaît le harcèlent moral, celui ci reste tout de même difficile dans certains cas à prouver et surtout à faire condamner l'employeur responsable de ces actes. De ce fait , je recommande la plus grande prudence avant de dénoncer un harcèlement moral et surtout la volonté de faire condamner son employeur pour ces faits. Tous éléments de preuve sont tout de même recommandé pour le salarié à des fins d'étayer son dossier.

2 Publié par johngenty
30/05/2013 12:01

Il faut la preuve de la demanderesse c'est plus juste dans le cas d'un harcèlement moral quitte à faire enregistrer les paroles par mobile

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de ASR AVOCATS - Droit du travail - Droit bancaire - Droit immobilier

Notre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.

Notre équipe est à votre service pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant toutes les juridictions. 

ASR AVOCATS 

01.75.42.60.87 

asr@asr-avocats.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles