De plus en plus de sociétés ayant participé à ces montages font l’objet de redressements fiscaux, souvent d’une ampleur considérable.
Attirées par la promesse de réductions d’impôts et d’opérations juridiquement sécurisées, ces entreprises découvrent, parfois plusieurs années après leur souscription, que l’administration remet en cause la validité des schémas mis en place.
Les conséquences financières peuvent être désastreuses, allant du remboursement de l’avantage fiscal indûment perçu jusqu’au paiement de pénalités et d’intérêts de retard.
Dans certains cas, la survie même de l’entreprise est menacée.
Or tout n’est pas perdu.
Lorsqu’un redressement fiscal repose sur un montage dont la légalité est contestée, il est possible d’examiner les responsabilités des différents intervenants.
- Le conseiller en investissement financier, en tant que professionnel soumis à une obligation d’information, de conseil et de vigilance, peut voir sa responsabilité engagée s’il a failli à ses devoirs.
-  Les concepteurs des produits de défiscalisation, notamment si le montage repose sur des bases juridiques fragiles ou contestables, ou encore si la documentation fournie était incomplète, imprécise ou trompeuse.
Un avocat spécialisé pourra analyser le montage, vérifier les manquements éventuels aux obligations légales et envisager une assignation devant le tribunal compétent.
L’action judiciaire peut viser à obtenir réparation intégrale du préjudice subi, incluant le montant de l’impôt rappelé, les intérêts et les pénalités appliqués par l’administration fiscale, ainsi que, le cas échéant, un préjudice moral.
Dans ce contexte, où les opérations de défiscalisation sont de plus en plus scrutées par l’administration, les entreprises concernées doivent faire preuve de vigilance et s’entourer de conseils compétents pour défendre leurs intérêts et envisager toutes les voies de réparation possibles.
