Derrière les promesses de rentabilité sur apport, de compensation intégrale des investissements et d’effacement quasi total de l’impôt sur les sociétés se cache un mécanisme complexe, à haut risque, qui a déjà conduit de nombreux investisseurs dans une impasse fiscale.
Le montage est simple : en investissant dans des SNC ultramarines par le biais d’une société assujettie à l’impôt sur les sociétés domiciliée en métropole, les clients finançaient l’acquisition de biens d’équipement loués pour cinq ans à des exploitants domiciliés dans les territoires d’outre-mer et bénéficiaient à ce titre d’une réduction d’impôt sur les sociétés.
Aujourd’hui, de plus en plus de montages sont requalifiés en acte anormal de gestion par l’administration fiscale pour non-respect des dispositions de l’article 217 undecies du Code général des impôts.
Cette requalification entraîne la remise en cause des avantages fiscaux et impose aux entreprises de régler les impôts initialement économisés, avec des intérêts et pénalités qui peuvent être particulièrement lourds.
Ainsi, l’entreprise ayant investi perd l’avantage fiscal espéré et se retrouve redevable de l’impôt sur les sociétés initialement diminué, avec des conséquences financières lourdes.
Il est essentiel pour les entreprises intéressées par le Girardin industriel via SIFOM de comprendre que ce type d’investissement comporte des risques importants.
Une vigilance accrue est nécessaire avant de se lancer, ainsi qu’un accompagnement juridique spécialisé pour évaluer la conformité du montage et anticiper les éventuelles déconvenues.
