Les joueurs de football victimes d’escroquerie immobilière : quel est l’état du droit sur les investissements MALRAUX – Monuments historiques ?

Publié le Par ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire Vu 769 fois 0

Un nouveau scandale immobilier vient d’être dévoilé dans la presse. Des joueurs de foot auraient investi massivement dans des investissements locatifs défiscalisé en LMNP ou en loi MALRAUX et auraient tout perdu. On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment au château de Tancarville en Normandie. Les Tribunaux civils connaissent bien ce contentieux de la défiscalisation immobilière.

Les joueurs de football victimes d’escroquerie immobilière : quel est l’état du droit sur les investissements MALRAUX – Monuments historiques ?

Un nouveau scandale immobilier vient d’être dévoilé dans la presse.

Des joueurs de foot auraient investi massivement dans des investissements locatifs défiscalisé en LMPNP ou en loi MALRAUX et auraient tout perdu.

On parle d’une soixantaine de victimes dans le milieu du football et d’un investissement notamment au château de Tancarville en Normandie.

Les Tribunaux civils connaissent bien ce contentieux de la défiscalisation immobilière.

Les Tribunaux semblent aujourd’hui très favorables aux investisseurs lésés et la Cour de cassation s’est déjà prononcée à de nombreuses reprises.

Les victimes ont pu être indemnisées et parfois même obtenir la nullité de leur investissement.

En cas de nullité, le prêt est également annulé et les victimes se voient remboursés la totalité de ce qu’ils ont investis.

La procédure et longue et difficile, mais il est parfois possible de suspendre les mensualités de l’emprunt pendant toute la durée.

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