Lettre à Madame le Ministre Duflot

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Dans le prolongement de l'annonce du 5 septembre 2012 de Mme le Ministre Duflot sur le renouvellement d'un dispositif similaire au dispositif Scellier visant à favoriser l'investissement locatif, j'ai tenté de prendre contact avec Madame le Ministre Duflot.

Lettre à Madame le Ministre Duflot

Madame Le Ministre,

 

Dans le prolongement de votre annonce du 5 septembre 2012 sur le renouvellement d'un dispositif similaire au dispositif Scellier visant à favoriser l'investissement locatif, je me permets de prendre contact avec vous en ma qualité d'avocat.

En effet, mon cabinet s'est spécialisé dans la défense des investisseurs malheureux qui ont consacré la plupart de leurs économies dans des investissements locatifs qui se sont souvent avérés catastrophiques.

Je reçois chaque jour plusieurs demandes que je tiens concernant ces problèmes et le nombre d'investisseurs trompés me semble considérable.

Si la loi Scellier, ayant remplacé le dispositif Robien m'apparaît comme une excellente idée en soi, puisque favorisant l'accès à la propriété via la défiscalisation d'impôts, il est malheureusement patent de constater que certains promoteurs ou « marchands de défiscalisation » ont « surfé » sur ces dispositifs de défiscalisation et n'ont pas hésité à tromper leurs clients, ce qui a eu des conséquences extrêmement graves.

La presse s'est d'ailleurs largement faite écho de ces problèmes.

Le système mis en place par ces marchands de défiscalisation est extrêmement bien ficelé et leur permet via un démarchage agressif et des simulations financières totalement mensongères de tromper leur clientèle.

Si l'enrichissement de certains promoteurs au détriment de petits particuliers a pu avoir court pendant un temps, il me semble qu'il conviendrait, dans l'hypothèse de la mise en place d'un nouveau dispositif, de protéger les petits investisseurs des dérives aujourd'hui constatées.

Je vous invite à vous rendre sur mon blog hébergé par le Conseil National des Barreaux : http://avocats.fr/space/sophie.ramond sur lequel on découvre une multitude de témoignages éloquents.

Je me tiens donc à votre disposition pour vous faire part des difficultés rencontrées le plus régulièrement dans ces dossiers, et éventuellement trouver un cadre législatif permettant de les encadrer.

En espérant avoir retenu votre attention et en vous en remerciant de l'accueil que vous réserverez à cette proposition, je vous prie de croire, Madame le Ministre, en l'assurance de ma considération respectueuse et distinguée.

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