Une nouvelle reconnaissance des abus subis par les cibles du dispositif De Robien.

Publié le Par ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire Vu 702 fois 0

Le Tribunal de Grande Instance de FOIX a jugé, le 4 janvier 2012, qu'avait manqué à son obligation de conseil le démarcheur qui n'a pas averti l'acquéreur potentiel des contraintes liées au dispositif de la loi Robien, et qui n'a pas vérifié le potentiel locatif d'une région, alors même qu'il aurait dû savoir que ladite région avait un faible potentiel locatif.

Une nouvelle reconnaissance des abus subis par les cibles du dispositif De Robien.

Il n'est plus besoin de présenter les problèmes liés au dispositif de Robien dans le Sud-Ouest de la France.

Une sortie du tunnel reste néanmoins possible.

Le Tribunal de Grande Instance de FOIX a jugé, le 4 janvier 2012, qu'avait manqué à son obligation de conseil le démarcheur qui n'a pas averti l'acquéreur potentiel des contraintes liées au dispositif de la loi Robien, et qui n'a pas vérifié le potentiel locatif d'une région, alors même qu'il aurait dû savoir que ladite région avait un faible potentiel locatif.

Le conseiller en gestion de patrimoine a une fois de plus été condamné pour insuffisance à son obligation d'information et de conseil sur le dispositif de Robien.

Il faut retenir de cet arrêt que les conseillers de gestion de patrimoine sont tenus à une obligation de conseils neutres, indépendants.

Ils ne peuvent plus tromper les profanes par des termes rédigés de manières fallacieuses afin de les commercialiser à tout prix et de les pousser dans l'engrenage.

Les tribunaux sont chaque années de plus en plus conscients de la gravité des problèmes liés au dispositif de Robien et sont de plus en plus sévères à l'égard des promoteurs, des conseillers en gestion de patrimoine et des gestionnaires immobiliers.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :