Sur l'ouverture de l'adoption

Publié le 06/05/2013 Vu 838 fois 0
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Le texte de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe élargit la possibilité d'adoption simple ou plénière aux couples homosexuels mariés.

Le texte de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe élargit la possibilité d'adoption

Sur l'ouverture de l'adoption

Le texte de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe élargit aujourd'hui la possibilité d'adoption simple ou plénière aux couples homosexuels mariés.

 

Le changement apporté par cette loi ne concerne pas les conditions d'adoption.

 

En effet, ces dernières, que ce soit pour l'adoption simple ou plénière, ne sont pas modifiées et restent telles qu'énoncées dans le Code civil actuellement.

 

Ce texte ouvre alors pour une personne homosexuelle la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint.

 

Cela pourra se concrétiser par le biais d'une adoption simple, à condition d'obtenir le consentement du parent à l'égard duquel le lien de filiation d'origine est établi.

 

Cela pourra se faire aussi par le biais d'une adoption plénière si l'autre parent est décédé ou si un juge lui a retiré son autorité parentale.

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