L’investisseur a-t-il le devoir de se renseigner ?

Publié le Par ASR AVOCATS Cabinet spécialisé en défiscalisation et droit bancaire Vu 905 fois 0

Le 19 décembre 2017, la Cour d’appel d’Angers précise que l’acquéreur qui a investi dans un bien immobilier pour bénéficier des avantages de la loi de Robien n’a pas le devoir de se renseigner sur le potentiel de rentabilité de son investissement.

L’investisseur a-t-il le devoir de se renseigner ?

Le 19 décembre 2017, la Cour d’appel d’Angers précise que l’acquéreur qui a investi dans un bien immobilier pour bénéficier des avantages de la loi de Robien n’a pas le devoir de se renseigner sur le potentiel de rentabilité de son investissement.

Dans cet arrêt, les juges condamnent le promoteur spécialisé en investissement immobilier aux motifs qu’il « ne peut être fait reproche aux acquéreurs, profanes en matière d’investissement défiscalisant et démarchés par le mandataire du vendeur, de ne pas s’être renseignés par eux-mêmes alors que l’investissement se réalisait dans une commune éloignée de leur lieu de résidence et qu’ils avaient été mis en confiance sur les garanties de l’opération par la présentation rationnelle et chiffrée qui leur était proposée. »

C’est donc encore un argument de moins que peuvent soulever les promoteurs…

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