La première adoption plénière pour un couple de femmes !

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Le Tribunal de Grande Instance de Lille a accordé le 18 octobre 2013 l'adoption plénière des enfants de son conjoint dans un couple lesbienne.

La première adoption plénière pour un couple de femmes !

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a accordé le 18 octobre 2013 l'adoption plénière des enfants de son conjoint dans un couple lesbienne. 

En l'espèce il s'agissait d'une insémination artificielle avec donneur inconnu, l'adoption plénière n'étant possible que si le père biologique n'a pas reconnu l'enfant.

En effet l'adoption plénière n'est possible que si le lien de filiation avec l'enfant à l'égard de l'un de ses parents n'est pas établi, que son parent est décédé ou qu'il a été privé de l'autorité parentale.

Si le père est connu, l'adoption simple est possible avec l'accord du père.

Toutefois, cette procédure reste aléatoire car elle peut varier d'un juge à l'autre.

Il faut noter qu'une distinction est imposée entre les couples homme/homme où seule l'adoption simple de l'enfant du conjoint est permise et les couples femme/femme où l'adoption simple et plénière sont admises.

Ce jugement est une grande première en France et on peut se réjouir de voir une application concrète et effective de la loi sur le mariage pour tous.

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